A la une (brève) actuEL EC Social Le nouveau congé de naissance s’applique à tout enfant né ou adopté au 1er janvier 2026 mais il ne peut être effectivement pris qu’à compter du 1er juillet 2026. Les décrets relatifs au congé supplémentaire de naissance ont enfin été publiés au Journal officiel. Au nombre de cinq, […]
Congés supplémentaires de naissance : les décrets sont publiés Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Les honoraires liés à la détention de mandats de commissariat aux comptes continuent d’augmenter. Au 31 décembre 2025, ils sont en hausse de 2,1 % par rapport à la saison précédente, pour s’établir à 2,968 milliards d’euros, selon le dernier rapport annuel de la H2A (Haute autorité
Hausse des honoraires d'audit et baisse du nombre de mandats en 2025 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Selon un sondage réalisé par CerFrance auprès de 600 clients-adhérents, 69 % d’entre eux ont le sentiment que la mise en place de la facture électronique dans leur entreprise sera plutôt une contrainte. Seuls 25 % y voient une opportunité. « Ce résultat confirme que, si la réforme est
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet A la suite de son audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « la prédation des capacités productives française par les fonds spéculatifs », la fédération ECF (experts-comptables et commissaires aux comptes de France) a formulé quinze propositions dont celle de « rétablir la désignation obligatoire d’un commissaire aux
Le syndicat ECF propose d'imposer l'audit des entreprises détenues par des fonds Lire la suite »
A la une actuEL EC Social L’article 5, X, 5° de la loi de simplification de la vie économique, adopté en commission mixte paritaire, a supprimé, à compter du 28 mai 2026, lendemain de sa publication au Journal officiel, toute mention de dépôt de l’article L 1321-4 du Code du travail relatif aux conditions d’entrée en vigueur du
A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret (n° 2026-412) et un arrêté (NOR : TECM2614006A) ont été publiés le 30 mai pour la mise en place de la subvention sur les achats de carburant réalisés par les entreprises de pêche en avril et mai 2026. Y sont éligibles, entre autres conditions, les entreprises ayant
Subvention carburant pour les entreprises de pêche : les textes sont publiés Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Economie Dans le cadre de la hausse du prix des carburants liée au conflit au Moyen-Orient, certains indépendants (BIC, BNC et BA) et salariés peuvent bénéficier d’une indemnité. Son montant passe de 50 à 100 euros, confirme un décret (n° 2026-417) publié le 30 mai. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature:
Doublement de l'aide carburant : le décret est publié Lire la suite »
A la une Social actuEL EC L’accès des syndicats à la messagerie électronique de l’entreprise pour communiquer avec les salariés est subordonné à la conclusion d’un accord d’entreprise (article L2142-6, al. 1er). A défaut d’un tel accord, seule la mise à disposition de publications et de tracts sur un site syndical accessible à partir de l’intranet
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Depuis le 1er janvier 2026, les sociétés émettrices de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peuvent attribuer des bons aux salariés, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, et aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une société sous-filiale de la
A la une Social actuEL EC La déclaration sociale nominative (DSN) constitue le socle du calcul des cotisations sociales et des droits des salariés, notamment en matière de retraite, de RSA ou de prime d’activité. C’est dans ce cadre que s’inscrit la DSN de substitution, qui entre en application effective à compter de juin 2026
