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CFE : plafonds d'exonérations temporaires pour 2026 dans les QPPV et ZFU-TE

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le plafond d’exonération temporaire de CFE est porté à 91 826 € en ZFU-TE (zones franches urbaines-territoires entrepreneurs) et pour les activités commerciales en QPPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) pour 2026, tandis que le plafond applicable aux créations ou extensions d’établissements en QPPV reste fixé à 33 […]

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Calcul de la CVAE : nouvelles précisions de l'administration

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité À la suite de la publication doctrinale du 19 novembre 2025 relative à la modernisation des états financiers par le règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, l’administration apporte de nouvelles précisions concernant les produits

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L'apprenti peut rompre immédiatement le contrat d'apprentissage en cas de manquements graves de l'employeur

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A la une actuEL EC Social La question de la possibilité pour un apprenti de prendre acte de la rupture de son contrat a longtemps fait débat. La Cour de cassation, dans un avis rendu le 15 avril 2026, a tranché définitivement cette question. En l’espèce, une alternante est engagée comme apprentie pour l’obtention de

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Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet La Cnil a publié un nouveau référentiel destiné à encadrer les durées de conservation des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Cet outil opérationnel vise à aider les employeurs à déterminer des durées adaptées pour leurs traitements de données liés au personnel. Élaboré en concertation

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La phrase de la semaine

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A la une (brève) actuEL EC Economie « En général, la 1ère reprise [d’entreprise] ne marche pas. Cela tient au fait en particulier que l’entrepreneur s’accroche quand même et donc qu’il massacre le repreneur », pointe Nicolas Dufourcq, directeur général de la banque publique d’investissement (BPI). Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel

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L'intelligence artificielle bouscule la montée en compétences

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A la une Social actuEL EC Le groupe Cegos a publié, mardi 21 avril 2026, les résultats d’une grande enquête sur « les transformations du travail au plan mondial et leurs impacts sur la formation de demain ».  Cette étude a été menée en ligne en décembre 2025 et janvier 2026 dans 11 pays. Nous nous intéresserons ici aux

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Environ 15 000 nouveaux contrats en alternance en 2025 dans la branche expertise comptable/commissariat aux comptes

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A la une (brève) actuEL EC Organisations professionnelles En 2025, 15 291 nouveaux contrats en alternance ont été signés dans la branche expertise comptable/commissariat aux comptes, révèle l’Opco Atlas. Leur répartition est la suivante : 14 580 contrats d’apprentissage et 711 contrats de professionnalisation. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel

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Talenz s'implante en Afrique de l'ouest

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A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le réseau Talenz ouvre un bureau à Cotonou, au Bénin. L’offre de services est structurée autour des quatre domaines suivants : ► Expertise comptable, audit et consolidation ► Transformation digitale et évaluation des systèmes d’information ► Accompagnement M&A et transactions. ► Durabilité et certification d’informations extra-financières Visuel réduit:  Visibilite:  privé

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Première cession d’usufruit temporaire : le régime s’applique aux apports

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Aux termes de l’article 13, 5 du CGI, le produit de la première cession à titre onéreux d’un même usufruit temporaire est, par dérogation au régime d’imposition des plus-values, imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache le revenu procuré ou susceptible d’être

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Un nouvel arrêté modifie les formalités et obligations liées au chômage-intempéries

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A la une Social actuEL EC Cotisations : assiette et versement Concernant la détermination de l’assiette des cotisations de financement du régime de chômage intempéries, l’arrêté prévoit que les entreprises relevant des activités du BTP (dont la liste est mentionnée à l’article D.5424-7 du code du travail) adressent à la caisse de congés payés à

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