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Mise à jour des NEP 911 et 912
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté du 24 juillet homologue une nouvelle version des normes d’exercice professionnel relatives à la ...
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Le gérant de SARL peut-il créer une société concurrente durant son mandat ?
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Pour la Cour de cassation (pourvoi n° B 25-13.855), le gérant d’une SARL est tenu, durant ...
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Fortes chaleurs au travail : que prévoit le PST 2026-2030 ?
A la une Social actuEL EC Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, le cinquième plan santé au travail (PST 5) 2026-2030 prévoit ...
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Le délai de recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces est de deux mois
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’article L 54 C du LPF prévoit qu’un contribuable qui fait l’objet d’une procédure de rectification contradictoire à la suite d’un ...
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Baisse mensuelle des créations d'entreprises
A la une (brève) actuEL EC Economie En juin 2026, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des ...
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La phrase de la semaine
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet « A 45 jours de l’entrée en vigueur de la réforme de la facture électronique, une TPE sur deux ...
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Facture électronique entre entreprises : la norme Afnor est enrichie
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’Afnor publie une mise à jour de sa norme XP Z12-014 relative aux cas d’usage B to B ...
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Mobilité internationale : "L'employeur est responsable de la sécurité du salarié à l’étranger, même en dehors de son temps de travail"
A la une Social actuEL EC Quels sont aujourd’hui les principaux risques auxquels les entreprises doivent faire face lorsqu’elles envoient des salariés à l’étranger ? ...
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Travail dissimulé : l'obligation de vigilance du maître d'ouvrage n'est plus limitée à son cocontractant
A la une Social actuEL EC Depuis l’intervention de la loi du 31 décembre 1991, le législateur prend en compte les opérations de sous-traitance dans ...
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Baisse mensuelle des créations d'entreprise
A la une (brève) actuEL EC Economie En juin 2026, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des ...
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Nouvelle acquisition pour Baker Tilly France
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le groupe français membre du réseau international Baker Tilly achète le cabinet d’expertise comptable Tytgat. Implanté ...
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[Loi contre les fraudes] : les principales mesures en santé et sécurité au travail
A la une actuEL EC Social La loi « relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales » a été publiée au Journal officiel vendredi ...
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