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Facture électronique : en février, une minorité d'entreprises avaient choisi une plateforme agréée, selon une étude
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité En février 2026, seules 35 % des entreprises avaient choisi leur plateforme agréée pour la facture électronique, révèle ...
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : accord en CMP
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La commission mixte paritaire (CMP) du Parlement a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à ...
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Versement mobilité : la restitution des sommes indûment versées incombe à l'Urssaf
A la une Social actuEL EC Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs d’au moins 11 salariés situés dans une commune ou une région ...
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Les litiges relatifs au stage d'expertise comptable relèvent de la compétence de l'Ordre
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Un expert-comptable stagiaire a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir en référé la remise de la ...
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PKF Arsilon propose un diagnostic aux municipalités
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Alors que les équipes municipales démarrent un nouveau mandat, le cabinet PKF Arsilon leur propose de ...
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La publication des comptes d'une société civile peut-elle prendre sans greffe ?
A la une actuEL EC Comptabilité Une société civile peut-elle (volontairement) publier des comptes ? L’enjeu de cette question renvoie à la possibilité (ou non) de contourner l’obligation ...
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Le caractère "télétravaillable" du poste est le critère déterminant pour mettre en place le télétravail
A la une Social actuEL EC La nature « télétravaillable » du poste est déterminante 17 % des établissements interrogés ont intégré le télétravail dans l’organisation de ...
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Nouvelle Nep 9510 homologuée
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté (NOR : JUSC2608674A) homologue la Nep 9510 révisée relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport ...
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Que prévoit l'avant-projet de loi sur le 1er mai ?
A la une actuEL EC Social Le feuilleton sur le 1er mai se poursuit. Après l’échec de l’adoption de la proposition au Parlement – le ...
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Les comptes 2025 de l'Etat certifiés avec réserve
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Cour des comptes certifie avec réserve le compte général de l’Etat pour 2025. Compte tenu des quatre ...
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CFE : plafonds d'exonérations temporaires pour 2026 dans les QPPV et ZFU-TE
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le plafond d’exonération temporaire de CFE est porté à 91 826 € en ZFU-TE (zones franches urbaines-territoires entrepreneurs) et pour ...
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Calcul de la CVAE : nouvelles précisions de l'administration
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité À la suite de la publication doctrinale du 19 novembre 2025 relative à la modernisation des états financiers ...
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