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Dénonciation d'un accord collectif par un syndicat non signataire
A la une Social actuEL EC L’accord ou la convention à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires (article L.2261-9 du code du ...
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Transparence salariale : l’Union européenne presse les Etats membres d’agir
A la une (brève) actuEL EC Social Dans un communiqué publié le 8 juin, la Commission européenne appelle les Etats membres à accélérer la mise ...
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La Cour des comptes favorable au maintien de la niche Copé
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le 9 juin, la Cour des comptes a publié ses observations définitives sur la « niche Copé » qui permet ...
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Programme de contrôle 2026 de la H2A à l'égard des Cac verts
A la une (brève) actuEL EC Durabilité La Haute autorité de l’audit (H2A) indique que les vérifications porteront sur la régularité de la désignation du ...
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Le gel de la RGDU confirmé par le Boss
A la une actuEL EC Social Un projet de décret, dont le Gouvernement a saisi les organismes de sécurité sociale pour avis, prévoit de conserver la ...
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Publication du futur règlement sur la comptabilisation des produits des ventes
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement n° 2026-03 relatif à la comptabilisation des produits des ...
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Le nombre de défaillances d'entreprises continue d'augmenter
A la une (brève) actuEL EC Economie « A fin avril 2026, le nombre de défaillances est de 70 228 en cumul sur les douze derniers mois, ...
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Transparence salariale : le gouvernement dévoile une nouvelle version du projet de loi de transposition de la directive européenne
A la une actuEL EC Social Alors que l’échéance fixée par l’Union européenne pour la transposition de la directive sur la transparence salariale était le ...
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Prestations facturées non réalisées, affichages incomplets de tarifs… Les garagistes sous les critiques
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise 4 contrôles sur 10 ont abouti à des mesures correctives ou répressives, dévoile la direction générale ...
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Spécificités sectorielles : ce que change le règlement sur la modernisation des états financiers
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Associations, fondations, organismes de formation, organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux… Une Faq de la CNCC et du ...
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Congé supplémentaire de naissance pour les salariés : les modalités d’application détaillées
A la une actuEL EC Social La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a créé, au bénéfice de chacun des deux ...
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Pas de baisse de la fiscalité pour compenser l'augmentation des prix de l'énergie, selon le CPO
A la une (brève) actuEL EC Economie Dans un rapport publié le 3 juin, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommande, à court terme, de ...
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