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CSRD : la Commission européenne adopte les ESRS simplifiés
A la une (brève) actuEL EC Durabilité La Commission européenne a adopté l’acte délégué visant à réviser les ESRS le 3 juillet. La réduction des ...
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Le manquement à l'obligation de formation n'ouvre plus droit automatiquement à réparation
A la une Social actuEL EC L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail, notamment par le biais de la formation ...
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Reconduction de l'aide "carburant" pour certaines entreprises de transport routier
A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret du 3 juillet reconduit l’aide plafonnée à 60 000 euros à destination de certaines entreprises de transport ...
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Proposer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie n'est pas, en soi, discriminatoire
A la une actuEL EC Social En matière de discrimination, la charge de la preuve est partagée : le salarié présente des éléments de fait ...
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La DGFip diffuse une nouvelle version du guide Évaluation des entreprises et des titres de sociétés
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration fiscale vient de publier sur son site impots.gouv.fr une nouvelle version du guide L’évaluation des entreprises et ...
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Forte hausse trimestrielle des radiations d'entreprises
A la une (brève) actuEL EC Economie Entre avril et juin 2026, 143 865 entreprises ont été radiées du registre du commerce et des sociétés, ...
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Très légère baisse des défaillances d'entreprise sur un an
A la une (brève) actuEL EC Economie « À fin mai 2026, le nombre de défaillances [d’entreprises] est en légère baisse, à 70 077 défaillances en ...
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Comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices : des précisions de l'ANC
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L’autorité des normes comptables (ANC) a adopté un règlement qui apporte des précisions sur la comptabilisation de l’impôt ...
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Le recours à l’activité partielle durant un épisode de canicule est-il possible ?
A la une actuEL EC Social L’activité partielle est un dispositif qui permet de limiter les licenciements pour motif économique et de maintenir les salariés en emploi lorsque ...
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Prochaine fusion de deux Cerfrance
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Cerfrance Brocéliande et Cerfrance Val de Loire ont signé un projet de fusion. Le nouvel ensemble ...
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La phrase de la semaine
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « L’entreprise libérale n’est pas une catégorie par défaut. C’est un modèle entrepreneurial à part entière, créateur ...
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[Loi contre les fraudes] Les mesures impactant la gestion RH et la paie
A la une actuEL EC Social Le tableau ci-après récapitule les principales mesures de la loi du 25 juin 2026 renforçant la lutte contre les ...
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