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Défaillances d'entreprises : les dynamiques à l'oeuvre de 2020 à 2025

A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise « Le nombre de défaillances d’entreprises en France a continué d’augmenter en 2025, mais à un rythme ...
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Le PSE doit être homologué pour bénéficier de l'exonération des indemnités versées

A la une Social actuEL EC Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ...
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Un salarié français sur 10 craint fortement d’être remplacé par l’IA, selon une étude

A la une (brève) actuEL EC Economie Selon une étude d’ADP Research réalisée (notamment) auprès de 1051 travailleurs français, 10 % des salariés craignent fortement d’être ...
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Congé supplémentaire de naissance : ce que les RH doivent anticiper

A la une Social actuEL EC Quelles sont les grandes lignes du congé supplémentaire de naissance : quels parents peuvent en bénéficier, quelle durée et ...
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Fin de mandat du Cac en l'absence d'établissement des comptes consolidés

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La commission des études juridiques de la CNCC indique qu’en principe, l’approbation des comptes consolidés est ...
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Contrôle Urssaf : pas de justification de la déduction de frais professionnels directement en justice

A la une actuEL EC Social La conciliation du droit à la preuve et des règles relatives aux cotisations et au contrôle Urssaf… Dans un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour de cassation a décidé ...
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La phrase de la semaine

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « Qonto est-il toujours un partenaire pour les cabinets… ou devient-il un concurrent à part entière ? », ...
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Attestation de régularité fiscale : cas des entreprises nouvelles

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Dans une mise à jour du Bofip, l’administration fiscale précise que les entreprises nouvelles « qui n’auraient pas d’échéance ...
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Léger rebond des revenus d'activité des TNS

A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Les travailleurs non salariés (TNS) des secteurs non agricoles (hors micro-entrepreneurs) ont perçu en moyenne 4150 ...
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Le Cac ne peut pas donner accès à sa plateforme agréée de facturation électronique

A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Attention aux situations d’incompatibilité pour le commissaire aux comptes dans le cadre de la réforme de la ...
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Nouvelle convention de délégation par la H2A à la CNCC sur le contrôle de l'activité des Cac

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté du 2 juillet, publié hier, homologue la convention de délégation par la Haute autorité ...
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[Loi contre les fraudes] La lutte contre le travail illégal s'intensifie

A la une actuEL EC Social Le travail illégal est une notion générale qui regroupe plusieurs infractions aux règles d’emploi et de protection sociale des ...
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