A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 a supprimé l’exonération de taxe sur les bureaux les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) pour les locaux d’entreprises situés dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) en Île-de-France et dans les départements […]
A la une (brève) actuEL EC Social La majorité des dirigeants estiment être en bonne santé (en général), estime un sondage Ifop pour MMA. Précisément, 34 % se disent en très bonne santé et 54 % en bonne santé. L’étude a été réalisée auprès de 1000 dirigeants de TPE/PME employant entre un et 249 salariés — 68
Près de 9 dirigeants sur 10 se disent en bon état de santé, selon une étude Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie « Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 2,2 % en avril 2026, après +1,7 % en mars, avance l’Insee. Cette hausse de l’inflation s’expliquerait de nouveau par la forte accélération des prix de l’énergie (+14,2 % sur un an après +7,4 %
L'inflation sur un an dépasse 2 % Read More »
A la une actuEL EC Social Oui à la liberté de communication syndicale, mais certainement pas au détriment des intérêts légitimes de l’entreprise. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2026. Le 11 juillet 2023, la CFTC du travail temporaire publie sur son site internet CFTC-Intérim Manpower un article reprenant
A la une (brève) actuEL EC Economie Au 1er trimestre 2026, il y a eu 18 986 défaillances d’entreprises, estime Altares, soit une progression de 6 ,4 % par rapport au 1er trimestre 2025. Cette tendance tient principalement à l’envolée du nombre de redressements judiciaires (+ 13,6 %). Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports
Altares alerte sur le nombre élevé de défaillances d'entreprises au 1er trimestre Read More »
A la une actuEL EC Social Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires de 0,50 €. Jusqu’au 31 décembre 2025, cet avantage était réservé aux entreprises de moins de 250 salariés.
Heures supplémentaires : le Boss actualise sa doctrine sur les exonérations sociales Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet La loi « visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats » a été publiée le 8 avril au Journal officiel. Ce texte vise à étendre le remboursement des honoraires obligatoires d’expertise comptable à toutes les campagnes électorales. Toutefois,la commission nationale des comptes de campagne
A la une actuEL EC Social En droit du travail, la qualification de contrat de travail suppose la réunion de trois éléments : une prestation de travail, une rémunération, et surtout un lien de subordination. Or, le statut de conjoint salarié, prévu à l’article L 121-4 du Code de commerce, constitue une exception à cette logique. En
La Cour de cassation tranche un contentieux sur le statut de conjoint salarié Read More »
A la une actuEL EC Social Jusqu’au 31-12-2025, l’employeur était redevable d’une contribution spécifique de 30 % sur la part des indemnités de mise à la retraite d’un salarié et de rupture conventionnelle d’un contrat de travail exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 2 fois le plafond annuel de
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La Commission européenne demande à la France de corriger sa législation sur l’exonération de retenue à la source sur les dividendes, qui retient un critère de localisation du siège de la société mère non conforme à la directive mère-filles (lettre de mise en demeure INFR(2025)4014). La directive « mères-filles »
