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Près de 6 actifs sur 10 se déclarent gênés par le bruit sur leur lieu de travail

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A la une actuEL EC Social La 10e édition du baromètre santé auditive de l’ANA confirme l’importance de la gêne des nuisances sonores ressentie par les travailleurs.  Plus d’un actif sur deux déclare être gêné par le bruit et les nuisances sonores sur son lieu de travail (59 %), selon cette étude. Les actifs occupés travaillant […]

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L'Assemblée nationale refuse la création d'un sous-plafond d’abattement sur les pensions de retraite

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2027, les députés ont supprimé l’article 3 qui instaure un sous-plafond de 3000 euros d’abattement d’impôt sur le revenu applicable aux pensions de retraite.  Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Céline Chapuis Supports de diffusion:  Actuel

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Facture électronique : commentaires au Bofip sur le e-reporting

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet L’administration fiscale a publié ses commentaires sur l’obligation de transmission des données de transaction et de paiement applicable aux grandes entreprises, entreprises de taille intermédiaire et assujettis uniques depuis le 1er septembre 2026, et aux PME et micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027. Les précisions du Bofip

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Les trajets domicile-travail pèsent sur l’attractivité des entreprises

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A la une (brève) actuEL EC Economie Les conditions de trajet domicile-travail constituent un critère important dans les choix professionnels des salariés. Selon le baromètre Alphabet France-Ifop 2026 (*), publié le 29 septembre, 73 % des actifs déclarent qu’elles influencent leur décision de postuler à une offre d’emploi ou de rester dans une entreprise. Cette proportion

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L'Urssaf revient sur la limitation de la durée du statut de conjoint collaborateur

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A la une actuEL EC Social Pour rappel,  le conjoint qui participe régulièrement à l’activité de l’entreprise et qui n’exerce pas d’autre profession à temps plein, doit opter pour l’un des 3 statuts qui lui sont proposés ; conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint collaborateur. Ce dernier statut est possible uniquement si le chef d’entreprise exerce

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Le nombre de défaillances d'entreprises se stabilise (sur 12 mois) en juillet

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A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise « À fin juillet 2026, le nombre de défaillances est en très légère baisse, à 70 605 défaillances en cumul sur douze mois », selon les derniers statistiques de la Banque de France. 5749 entreprises ont été en défaillance en juillet 2026. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Céline

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Indemnité de rupture conventionnelle : l'accord d'entreprise prévaut sur la convention de branche

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A la une actuEL EC Social L’article 12 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, qui a été modifié par l’avenant du 18 mai 2009, prévoit que l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement, ni à l’indemnité conventionnelle de

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Comptabilisation des produits des ventes et de l'impôt sur les bénéfices : règlements homologués

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A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Plusieurs règlements adoptés récemment par l’Autorité des normes comptables (ANC) ont été homologués par un arrêté publié au Journal officiel du 3 septembre : le règlement n° 2026-03 relatif (notamment) à la comptabilisation des produits des ventes ; le règlement n° 2026-04 qui apporte des précisions sur la

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Conséquences de l’option d’une entreprise individuelle pour l’IS sur les plus-values : les commentaires administratifs

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’article 16 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 permet à l’entrepreneur individuel souhaitant restructurer son entreprise individuelle de bénéficier, sur options, d’une neutralité fiscale pour l’ensemble des opérations intercalaires réalisées. L’administration fiscale commente les conséquences de l’option d’une entreprise individuelle pour l’IS

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