A la une (brève) actuEL EC Economie Une aide financière mensuelle est instituée aux entreprises du BTP qui achètent en septembre et/ou octobre 2026 du GNR (gazole non routier). Réservée aux entreprises d’au plus 50 salariés, la subvention s’élève à 20 centimes par litre dans la limite de 4 000 euros par mois (voir le […]
BTP : une aide sur le GNR pour septembre et octobre 2026 Read More »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet L’administration fiscale a publié ses commentaires sur l’obligation de transmission des données de transaction et de paiement applicable aux grandes entreprises, entreprises de taille intermédiaire et assujettis uniques depuis le 1er septembre 2026, et aux PME et micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027. Les précisions du Bofip
Facture électronique : commentaires au Bofip sur le e-reporting Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie Les conditions de trajet domicile-travail constituent un critère important dans les choix professionnels des salariés. Selon le baromètre Alphabet France-Ifop 2026 (*), publié le 29 septembre, 73 % des actifs déclarent qu’elles influencent leur décision de postuler à une offre d’emploi ou de rester dans une entreprise. Cette proportion
Les trajets domicile-travail pèsent sur l’attractivité des entreprises Read More »
A la une actuEL EC Social Pour rappel, le conjoint qui participe régulièrement à l’activité de l’entreprise et qui n’exerce pas d’autre profession à temps plein, doit opter pour l’un des 3 statuts qui lui sont proposés ; conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint collaborateur. Ce dernier statut est possible uniquement si le chef d’entreprise exerce
L'Urssaf revient sur la limitation de la durée du statut de conjoint collaborateur Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise « À fin juillet 2026, le nombre de défaillances est en très légère baisse, à 70 605 défaillances en cumul sur douze mois », selon les derniers statistiques de la Banque de France. 5749 entreprises ont été en défaillance en juillet 2026. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline
Le nombre de défaillances d'entreprises se stabilise (sur 12 mois) en juillet Read More »
A la une actuEL EC Social L’article 12 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, qui a été modifié par l’avenant du 18 mai 2009, prévoit que l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement, ni à l’indemnité conventionnelle de
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Plusieurs règlements adoptés récemment par l’Autorité des normes comptables (ANC) ont été homologués par un arrêté publié au Journal officiel du 3 septembre : le règlement n° 2026-03 relatif (notamment) à la comptabilisation des produits des ventes ; le règlement n° 2026-04 qui apporte des précisions sur la
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’article 16 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 permet à l’entrepreneur individuel souhaitant restructurer son entreprise individuelle de bénéficier, sur options, d’une neutralité fiscale pour l’ensemble des opérations intercalaires réalisées. L’administration fiscale commente les conséquences de l’option d’une entreprise individuelle pour l’IS
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’article L 54 C du LPF prévoit qu’un contribuable qui fait l’objet d’une procédure de rectification contradictoire à la suite d’un contrôle sur pièces peut former un recours hiérarchique dans le délai imparti pour l’introduction d’un recours contentieux. Le Conseil d’État juge (pourvoi n° 505004) qu’il résulte de ces dispositions, éclairées
Le délai de recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces est de deux mois Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie Selon une étude d’ADP Research réalisée (notamment) auprès de 1051 travailleurs français, 10 % des salariés craignent fortement d’être remplacés par l’IA (+ 2 points sur un an). 11 % sont tout à fait d’accord avec l’affirmation qu’ils ne savent pas comment l’IA va changer leur emploi. Visuel réduit:
Un salarié français sur 10 craint fortement d’être remplacé par l’IA, selon une étude Read More »
