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Les prêts participatifs "Relance" sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2023

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Les PME et les entreprises de taille intermédiaire impactées par la crise de la Covid-19 et réalisant plus de deux millions d’euros de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’un prêt participatif dit « Relance » jusqu’au 31 décembre 2023, indique un décret du 27 juin. Ce dispositif, initialement prévu jusqu’au 30 juin 2022, est destiné aux entreprises ayant des perspectives de développement, […]

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Impôt sur le revenu : quels sont les abattements possibles ?

Brèves / Par

Les Français ont jusqu’au 8 juin pour faire leur déclaration en ligne (jusqu’au 30 mai pour les déclarations papier, le délai initialement prévu au 24 mai ayant été repoussé). Mais comment bien remplir sa déclaration d’impôt ? Avec une brochure pratique de 432 pages, difficile pour les contribuables de connaitre toutes les subtilités en la matière.

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De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique

A la une / Par

Les sommes qualifiées de subventions, d’aides entre entreprises, de dons ou d’indemnités sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de biens. Fiscalité A la une (brève) 19/05/2022 De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique Source de l’actualité

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Les portes des SAS de formation professionnelle sont grandes ouvertes aux Cac

Commissariat aux comptes / Par

Selon la CNCC, les organismes de formation professionnelle qui exercent en SAS sont tenues, comme les SARL et les SNC, de désigner un Cac dès lors qu’elles dépassent deux des trois seuils suivants : chiffre d’affaires de 153 000 euros, total de bilan de 230 000 euros et trois salariés. De plus, les critères sont

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Déclaration des revenus 2021 : les dates sont connues !

Brèves / Par

L’administration fiscale vient de publier la brochure pratique 2022 de la déclaration d’impôt sur le revenu. Il y est précisé que le délai de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus « papier » expire le 19 mai 2022 à minuit. Les contribuables qui déclarent en ligne bénéficient de délais supplémentaires. Trois dates limites sont

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les modalités relatives au DUERP sont précisées

A la une / Par

La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de la date d’entrée en vigueur du 31 mars 2022. Après les textes sur les visites pour prévenir la désinsertion professionnelle, c’est maintenant au tour des modalités relatives au document unique d’évaluation des risques professionnelles et des dépenses liées aux

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