A la une (brève) actuEL EC Social La loi de finances pour 2026 ajuste (cf article 24) rétroactivement la réforme du régime fiscal des management packages opérée par la loi de finances pour 2025 (CGI art. 163 bis H). Elle confirme ainsi que les gains nets issus d’instruments de « management packages » réalisés depuis le 15-2-2025 par […]
[Loi de finances 2026] Les nouveautés pour les management packages Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Les prestations liées aux activités sociales et culturelles (ASC, telles que le sport, la détente et les loisirs) des CSE fournies par ceux-ci ou versées par les employeurs en l’absence de CSE gérant les ASC dans l’entreprise (employeurs de moins de 50 salariés ou employeurs pour lequel un procès-verbal
Des nouveautés concernant les exonérations de prestations du CSE pour 2026 Lire la suite »
La campagne déclarative d’impôt sur le revenu est ouverte depuis le 10 avril. Les contribuables devront déposer leur déclaration dans les délais prévus selon leur département de résidence au 1er janvier. Pour les déclarations en ligne, la date limite de dépôt est fixée : au jeudi 22 mai 2025 à 23 h 59 pour les
Impôts sur le revenu 2024 : les nouveautés et points d’attention ! Lire la suite »
La loi de finances pour 2023 (article 33) a modifé l’âge maximum requis pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI). Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2023, il faut avoir moins de 8 ans (au lieu de moins de 11 ans auparavant) à la clôture de l’exercice. La loi de
Nouveautés pour les JEI : les précisions de l'administration fiscale Lire la suite »
Les sénateurs vont s’atteler dès le 28 février à l’examen du PLFSSR portant réforme des retraites en commission des affaires sociales, avant un débat en séance publique à compter du 2 mars. Les députés n’ayant pas adopté le texte faute de temps, le gouvernement a envoyé au Sénat une version retravaillée du texte qui tient
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République entraîne des modifications comptables pour certaines personnes morales de droit privé à but non lucratif. Comptabilité A la une (brève) 05/09/2022 Nouveautés comptables en vue pour certains organismes à but non lucratif Source de l’actualité
Nouveautés comptables en vue pour certains organismes à but non lucratif Lire la suite »
Le groupe Lefebvre Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise un webinaire sur les mesures de pouvoir d’achat présentes dans la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Cet évènement se déroulera le 13 septembre 2022 de 11h30 à 12h15. Programme et inscription Social Agenda 01/09/2022
Saisie sur salaires Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 1,8 % au 1er avril 2022. Il passe ainsi de 565,34 € à 575,52 €. Or ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre : – d’une part, il s’agit de la fraction absolument insaisissable du salaire ; –
Quelles nouveautés en paie au 1er avril 2022 ? Lire la suite »
Fonds de solidarité du mois d’août 2021 : le décret est paru ! Le texte vise à prolonger les dispositions prises pour le mois de juillet 2021 en les adaptant à l’évolution de la crise sanitaire. Sont concernées par l’aide au titre du mois d’août 2021, les entreprises créées avant le 31 janvier 2021, ayant
Aides aux entreprises: les nouveautés estivales Lire la suite »
Dans une interview accordée à Paris Match, Lionel Canesi, président du Conseil national, est revenu sur les nouveautés de la déclaration de revenus pour 2021, notamment dans le cadre de l’opération Allo Impôt, qui se déroulera du 25 au 28 mai 2021. L’expert-comptable est au cœur de l’économie auprès des TPE – PME et des
Impôts : les nouveautés de la déclaration Lire la suite »
