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Transparence financière : précisions sur les obligations comptables des syndicats

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La transparence financière est l’un des critères auxquels doit satisfaire un syndicat pour être représentatif, et plus généralement, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l’entreprise. Elle se traduit par l’obligation de tenir des comptes annuels dans des conditions différentes selon leurs ressources (C. trav., art. L. 2135-1). Lorsque les ressources du syndicat dépassent les 230 […]

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Accord sur les dernières mesures du PLFR 2021

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Hier, le Parlement réuni en commission mixte paritaire est parvenu à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Ont notamment été adoptés l’exonération fiscale de l’aide à la reprise des fonds de commerce en 2020 ainsi que le relèvement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

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Prolongation de l'aide au paiement des charges sociales : les précisions du gouvernement

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Le Sénat a adopté jeudi dernier la prolongation (lire notre article dans cette édition), avec toutefois un taux qui passerait de 20 à 15 %, de l’aide au paiement des charges sociales dont bénéficient les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 ou S1 bis — les entreprises interdites d’accueillir du public

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Sanctions CNIL 2020 : enseignements à retenir pour les TPE-PME ….

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Sanctions CNIL 2020 : enseignements à retenir pour les TPE-PME …. ven 02/07/2021 – 12:11 Vendredi 2 juillet 2021 ENTREPRISE SIC N° 405 – JUIN 2021 Composant En 2020, la CNIL a condamné en France 11 entreprises au paiement d’une amende pour des manquements au RGPD.    Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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Protocole sanitaire : la vaccination pendant les heures de travail fortement encouragée

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Depuis hier, un nouveau protocole sanitaire national est entré en vigueur dans les entreprises. Publié avant-hier sur le site du ministère du Travail, il assouplit plusieurs règles pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans la sphère professionnelle. Possibilité pour les salariés de s’absenter pour se faire vacciner, fin de la jauge pour les moments de

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Fonds de solidarité : les dernières actualités

Brèves / Par

Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois de juin et juillet 2021  Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. Décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 Pour en savoir plus

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Quels droits sur les données personnelles peuvent être exercés par l’intermédiaire d’un mandataire ?

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Selon le règlement européen de protection des données (RGPD), les droits des personnes sur leurs données personnelles peuvent être exercés par les individus eux-mêmes, directement auprès des organismes qui « détiennent » leurs données – par exemple leur employeur s’agissant des données nécessaires aux traitements de ressources humaines. E-cabinet A la une (brève) 30/06/2021 Quels droits sur

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Transition numérique des TPE/PME : les aides financières accordées par France Num

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Parmi tous les enseignements à tirer de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques figure la nécessité d’accélérer la maîtrise des outils numériques pour les entreprises. La transition numérique n’est plus seulement l’affaire des grandes, les TPE-PME sont plus que jamais concernées et doivent être accompagnées. C’est d’ailleurs à ce titre que France Num

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LE BUT, un diplôme pour résoudre les besoins en main d’œuvre qualifiée des cabinets

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Ce n’est un secret pour personne, les cabinets ont du mal à recruter à tous les niveaux de poste et singulièrement aux niveaux intermédiaires. À la rentrée 2021, un nouveau diplôme verra le jour au sein des IUT : le Bachelor Universitaire de Technologie (BUT)1, de grade licence, qui remplacera le DUT actuellement en 2

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