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Quel scénario pour les TPE-PME dans les territoires ultramarins et corse en 2021 ?

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Depuis mars 2020, la crise de la Covid-19 s’est abattue sur notre monde avec la force d’un cataclysme d’une ampleur inédite. Ce choc, brutal et violent, a ébranlé de façon simultanée l’industrie, les services et la distribution, provoquant une déstabilisation sans précédent de tous les secteurs d’activité. Un an après, le scénario d’une reprise longue, […]

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Aides liées à la crise : les nouvelles recommandations comptables

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Exonérations et aide au paiement des charges sociales, aide aux coûts fixes, prêts participatifs avec soutien de l’Etat : quel est le traitement comptable de ces dispositifs liés à la crise sanitaire ? L’autorité des normes comptables vient d’émettre des recommandations sur ces sujets que nous résumons s’agissant de leur position en normes comptables françaises.

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Activité partielle : les propositions chocs de la Cour des comptes

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Les magistrats financiers veulent garantir « le versement à bon droit des aides liées à la crise » parmi lesquelles l’activité partielle. Dans un rapport publié hier, ils proposent notamment : Social A la une (brève) 13/07/2021 Activité partielle : les propositions chocs de la Cour des comptes Source de l’actualité

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Peu d’entreprises ont fait le choix de geler les salaires pendant la crise sanitaire

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Le cabinet de conseil RH Mercer vient de dévoiler les résultats de sa dernière enquête sur les négociations annuelles obligatoires menées en 2021. Si les augmentations ont connu un coup de frein, les entreprises n’ont pas fait le choix de geler les salaires mais plutôt de verser des augmentations individuelles plus ciblées. Source de l’actualité

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Covid-19 : plus d'obligation de places assises dans les bars et restaurants

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Un décret du 8 juillet 2021 autorise les établissements recevant du public de type N (restaurants et débits de boissons), EF (établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson), OA (restaurants d’altitude) et O (hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson) à accueillir des

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Sortie de crise : quelles mesures pour accompagner les entreprises cet été ?

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La pandémie de la Covid-19 a fortement affecté l’activité des entreprises en réduisant leur chiffre d’affaires et en dégradant leur résultat, conduisant l’État à mettre en place un plan d’aides massives. L’activité partielle, le fonds de solidarité, les reports de charges fiscales et de contributions sociales, ainsi que les Prêts Garantis par l’État (PGE) ont été

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Le taux réduit d'IS ne suffit pas à rendre les PME compétitives, selon le CPO

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Dans une note publiée le 8 juillet, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) estime que le taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) applicable aux PME « n’est pas un outil suffisant pour assurer la compétitivité de cette catégorie d’entreprises ». Fiscalité A la une (brève) 09/07/2021 Le taux réduit d'IS ne suffit pas à rendre les

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Les règles à respecter par l'employeur en cas de modification du règlement intérieur

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Un salarié, employé en qualité de technicien de maintenance, a fait l’objet de trois sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur entré en vigueur le 5 septembre 1983 et modifié en 1985, pour n’avoir pas respecté les règles de sécurité figurant dans le manuel de sécurité et la fiche de consignes de sécurité C28. Le

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Les fraudes au fonds de solidarité et au chômage partiel se combinent, selon Tracfin

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Dans son dernier rapport annuel publié hier, Tracfin constate qu’au cours des douze derniers mois, les fraudes les plus importantes, tant en volume qu’en enjeux financiers cumulés, concernent les dispositifs d’accompagnement économique mis en place durant la crise sanitaire à la fin du premier trimestre 2020. Economie A la une (brève) 08/07/2021 Les fraudes au

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Dix questions sur les nouveaux congés de paternité et d’adoption

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Trois circulaires de l’Assurance maladie détaillent les nouvelles modalités de prise du congé de paternité et d’adoption. Quelle est sa nouvelle durée ? Est-il obligatoire ? Dans quel délai peut-il être pris ? A travers une série de questions, retrouvez les principales nouveautés du congé de paternité et du congé d’adoption, modifiés depuis le 1er

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