Le gouvernement publie une foire aux questions (FAQ) sur le dispositif d’aide aux coûts fixes dans lequel coexistent trois régimes distincts : l’aide dite « originale », l’aide dite de « saisonnalité » et l’aide « groupe ». Economie A la une (brève) 28/06/2021 Une FAQ sur les aides aux coûts fixes Source de l’actualité
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La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, directement ou indirectement, par toute entité juridique française ou étrangère, n’est pas applicable aux entités qui communiquent chaque année ou qui s’engagent à communiquer à l’administration fiscale, sur sa demande, un certain nombre d’informations (situation, consistance et valeur des immeubles possédés au 1er janvier, nombre
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont soumises au droit de la concurrence. En cas d’infraction, les TPE-PME, comme toutes les entreprises, s’exposent à un risque de sanctions pécuniaires ou peuvent être victimes, sans le savoir, de ces pratiques interdites. Dans la série d’articles publiés depuis le SIC mag de novembre 2020, nous
Le droit de la concurrence et les TPE-PME : testons nos connaissances ! Lire la suite »
La requalification de la relation de travail en CDI et ses incidences financières donnent régulièrement lieu à des arrêts de la Cour de cassation. La Cour de cassation s’est prononcée, tout récemment, sur le délai de prescription applicable à l’action en requalification ainsi que sur les modalités de calcul des rappels de salaire et indemnités dus
Des arrêts récents précisent les modalités de requalification de CDD successifs Lire la suite »
L’autorité des normes comptables (ANC) a actualisé son recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, afin de tenir compte d’une doctrine fiscale récemment publiée. Comptabilité A la une (brève) 23/06/2021 Mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales Source de
Dans un entretien accordé au Sic mag, Frédéric Girone, vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur « Communication et attractivité » détaille sa feuille de route pour les 4 années à venir, insistant sur la nécessité de transformer l’image de la profession comptable et de renforcer son pouvoir d’attraction auprès des jeunes. Lire l’interview
Un an après sa première consultation menée auprès des télétravailleurs de la crise, l’Anact publie le volume deux. Les résultats montrent que l’activité des salariés fait moins l’objet d’adaptations en 2021 et qu’ils parviennent mieux à articuler leur vie privée et professionnelle. Mais les liens sociaux, en particulier avec leur manager, se distendent. Source de
La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. Harcèlement sexuel, égalité femmes/hommes, effectivité des actions contentieuses, nombre de ses propositions concernent les discriminations au travail. Source de l’actualité
Signer des accords de télétravail, c’est bien ; prévenir les risques liés à ce mode de travail, c’est encore mieux. Pour anticiper et combler les lacunes du corpus réglementaire actuel, peu adapté au travail à domicile, la solution passe par la négociation : tout est à écrire par les partenaires sociaux. Source de l’actualité
Selon les perspectives, publiées jeudi 10 juin, par le Conseil d’orientation des retraites (COR), le régime actuel des retraites va absorber autour de 14% du produit intérieur brut, mais cette part va décroître ensuite, et ce sans nouvelle réforme. Source de l’actualité
Les perspectives du régime des retraites dressées par le COR Lire la suite »
