Le décret réformant le calcul du salaire journalier de référence et la durée d’indemnisation a été publié jeudi 30 septembre au Journal officiel. Une partie de la réforme était déjà entrée en application en juillet, et d’autres mesures sont encore en attente. Voici donc un point sur les étapes d’entrée en vigueur des différents volets […]
Les étapes de l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage Lire la suite »
Un décret du 5 octobre, publié hier, met en place une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives dans des zones de montagne et qui ont été particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques en raison de la crise de la Covid-19. Economie A
Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l’Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l’indemnité de 5 euros par jour qui était prévue par l’accord collectif sur le télétravail de janvier 2020. Source de l’actualité
Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises affectées par la crise sanitaire. Social A la une (brève) 05/10/2021 Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations
Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations Lire la suite »
Un décret du 29 septembre 2021 publié hier au Journal officiel modifie le décret du 22 janvier 2021 et prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire. Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans
Covid-19 : un nouveau report pour les visites médicales Lire la suite »
Un projet de loi « en faveur de l’activité professionnelle indépendante » a été présenté hier en conseil des ministres faisant suite à l’annonce d’un plan dédié aux travailleurs non salariés (TNS). Vie de l'entreprise A la une (brève) 30/09/2021 Le projet de loi sur les TNS présenté en conseil des ministres Source de l’actualité
Le projet de loi sur les TNS présenté en conseil des ministres Lire la suite »
L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est désormais connu. A ce stade, pas de mesure phare côté RH, mais quelques propositions méritant tout de même d’être relevées parmi lesquelles l’extension de la retraite progressive aux salariés sous forfait-jours et aux mandataires sociaux, la prolongation du dispositif des arrêts de travail
les principales mesures sociales de l’avant-projet Lire la suite »
Après une amélioration en 2019, les délais de paiement aux entreprises se sont dégradés en 2020 constate le rapport 2020 de l’observatoire des délais de paiement publié hier. Economie A la une (brève) 29/09/2021 Les délais de paiement se sont dégradés en 2020 Source de l’actualité
Les délais de paiement se sont dégradés en 2020 Lire la suite »
Créé en juin 2021, le fonds Drakarys a pour objectif d’investir dans des sociétés développant des outils et services numériques utiles aux experts-comptables. Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables annonce qu’il est désormais ouvert à tous les experts-comptables qui souhaient en devenir associés commanditaires. Vie du cabinet A la une (brève) 28/09/2021 Le fonds
Le fonds d'investissement Drakarys désormais ouvert à tous les experts-comptables Lire la suite »
Neutralisation des effets de la crise sur la validation des droits à la retraite, évolution de la modulation des prélèvements sociaux « en temps réel », transfert du recouvrement des cotisations Cipav… Voici les mesures à destination des travailleurs non salariés (TNS) qui devraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
les mesures annoncées pour les TNS Lire la suite »
