Développement de la modulation en temps réel des charges sociales des travailleurs non salariés (TNS), aide à la validation des trimestres de retraite de base pour les TNS les plus touchés par la crise, réforme du régime social du conjoint collaborateur… L’Assemblée nationale a validé l’essentiel du projet de loi de financement de la sécurité […]
Les députés adoptent le PLFSS pour 2022 légèrement amendé Lire la suite »
De nombreuses sociétés camouflent illégalement leurs comptes annuels. Pour résoudre cela, les auteurs du Vernimmen, un ouvrage sur la finance d’entreprise, proposent de rendre publiques les liasses fiscales. Une idée que nous avons passée au crible. Source de l’actualité
La liasse fiscale peut-elle servir à publier les comptes annuels des sociétés ? Lire la suite »
La Commission européenne a autorisé un nouveau dispositif de soutien destiné à certains commerces de détails et de services qui ont été fermés entre février 2021 et mai 2021 en raison de la reprise épidémique de la Covid-19. Dans le détail, l’aide s’adresse aux entreprises disposant de plusieurs magasins dont certains, situés en centre-ville sont restés ouverts et d’autres
Une aide sur les loyers des entreprises fermées entre février et mai 2021 Lire la suite »
Les directeurs comptables, responsables comptables et comptables généraux connaissent des augmentations – très – intéressantes en 2021, selon la nouvelle grille de salaires publiée par Robert Half. Les niveaux restent globalement stables pour les autres postes comptables, de même que pour les DAF. Source de l’actualité
Les salaires des comptables en entreprise ne connaissent pas la crise Lire la suite »
« Le nombre des commissaires aux comptes ne respectant pas leurs obligations de formation est élevé et augmente ces trois dernières années », s’alarme le H3C qui « considère l’obligation de formation professionnelle continue des commissaires aux comptes comme un élément essentiel de la qualité de l’audit ». Commissariat aux comptes A la une (brève) 19/10/2021 Une minorité de
Une minorité de Cac respecte les obligations de formation Lire la suite »
L’aide spécifique sur les coûts fixes destinée à soutenir les entreprises ayant acquis un fonds de commerce en 2020 et qui ont dû rester fermées en raison de la crise sanitaire s’adressait, jusqu’à présent, uniquement aux entreprises ayant repris un fonds de commerce (y compris en location gérance) entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre
Le projet de réforme du statut de l’entreprise individuelle, actuellement examiné au Sénat, prévoit de faire disparaître l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en tant que tel. Fiscalité A la une (brève) 14/10/2021 Projet de réforme de l'entreprise individuelle : les députés adoptent l'IS en option Source de l’actualité
Projet de réforme de l'entreprise individuelle : les députés adoptent l'IS en option Lire la suite »
Selon le dernier baromètre d’Altares, 5 311 entreprises ont subi une sauvegarde, un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire au cours du 3e trimestre 2021, soit 20,8 % de moins que lors de la même période 2020. Vie de l'entreprise A la une (brève) 13/10/2021 Les défaillances d'entreprises reculent de 20% au troisième trimestre 2021 Source
Les défaillances d'entreprises reculent de 20% au troisième trimestre 2021 Lire la suite »
Dans cette sélection, nous traitons notamment de présomption d’accident du travail, de la faute inexcusable de l’employeur, de taux d’incapacité ou des réserves de l’employeur. Thème Solution Accident du travail (AT) : définition Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution les arrêts de
Accidents du travail : les arrêts de ces derniers mois Lire la suite »
Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale l’été dernier, plusieurs documents « questions-réponses » ont été diffusés afin d’aider les employeurs concernés à la mise en oeuvre de ces obligations. C’est au tour de la Cnil de diffuser le sien. Certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de
les précisions de la Cnil Lire la suite »
