Les

Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !

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Les propriétaires exploitants ou les propriétaires bailleurs peuvent, sous certaines conditions, obtenir des dégrèvements de taxe foncière. RM Nury du 27 avril 2021, Assemblée nationale, n°35916 RM Brochard du 27 avril 2021, Assemblée nationale, n° 32561 RM Savignat du 27 avril 2021, Assemblée nationale, n° 32840 Loi de finances rectificative pour 2021, art. 21   […]

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Les MSP peuvent recruter des professionnels de santé salariés

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Les MSP peuvent recruter des professionnels de santé salariés mer 22/09/2021 – 09:09 Mercredi 22 septembre 2021 PROFESSION LIBERALE SIC N° 407 – SEPTEMBRE 2021 Composant Les médecins salariés peuvent être choisis comme médecins traitants mais le nombre de salariés exerçant des activités de soin doit toujours être inférieur à celui des libéraux associés.   

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Les micro-entrepreneurs moins pérennes que les entrepreneurs individuels classiques

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Une nouvelle étude de l’Insee a analysé la pérennité des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 (requalifiés en micro-entrepreneurs fin Vie de l'entreprise A la une (brève) 21/09/2021 Les micro-entrepreneurs moins pérennes que les entrepreneurs individuels classiques Source de l’actualité

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Les difficultés dans la mise en oeuvre du passe sanitaire ne permettent pas d’activer l’activité partielle

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Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de préciser que le dispositif d’activité partielle n’est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l’employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise. Source de l’actualité

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Un pré-diagnostic gratuit par un expert-comptable pour les TPE-PME en difficulté

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Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a lancé la plateforme « Business Story Prévention » destinée aux TPE-PME sans expert-comptable qui rencontrent des difficultés économiques et financières. Ces entreprises peuvent ainsi bénéficier gratuitement d’un pré-diagnostic, réalisé par un expert-comptable bénévole, sur plusieurs thématiques : les indicateurs clés de l’entreprise, les outils de suivi et de prévisions,

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Violation d'une procédure conventionnelle de licenciement : la Cour de cassation précise les conditions permettant au juge d'invalider la rupture

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Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation précise que pour qu’une irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire conventionnelle soit assimilée à la violation d’une garantie de fond et rende le licenciement abusif, il faut qu’elle ait privé le salarié de la possibilité d’assurer utilement sa défense ou qu’elle ait

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Les créations d'entreprises sont restées stables en août

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Selon les derniers chiffres de l’Insee, le nombre de nouvelles entreprises a augmenté de 0,1% entre juillet et août 2021. 81 396 entreprises ont ainsi vu le jour en août. Dans le détail, les créations d’entreprises classiques ont chuté de 5,9% alors les créations de micro-entreprises ont augmenté de 3,8%. Vie de l'entreprise A la

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L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 dans les territoires d'outre-mer

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La loi du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée ce week-end au Journal officiel. Elle reporte au 16 novembre 2021 la sortie de l’état d’urgence sanitaire pour ces territoires d’outre-mer Economie A la une (brève) 16/09/2021 L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 dans

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