Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale a dévoilé avant-hier ses pistes pour améliorer l’efficacité du recouvrement des cotisations sociales. L’une des évolutions importantes qui pourrait concerner les entreprises dans les prochaines années est l’utilisation des logiciels de paie pour calculer les droits à prestations sociales des salariés. Source de l’actualité
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte d’utiles précisions sur l’indexation du minimum garanti et sur les modalités de preuve en cas de mise à disposition d’un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant. Source de l’actualité
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Il y a « un hiatus profond entre les cabinets et leurs clients du point de vue des usages numériques », révèle une enquête de Xerfi. 70% des répondants à cette enquête (menée auprès de 850 dirigeants) n’envisagent pas de dématérialiser davantage leur comptabilité à court terme. E-cabinet A la une (brève) 12/07/2022 Les entreprises réticentes à
Les entreprises réticentes à dématérialiser davantage leur comptabilité ? Lire la suite »
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Boss revient notamment sur deux solutions adoptées, lors de sa dernière mise à jour du 11 mars 2022, en ce qui concerne la déduction forfaitaire de cotisations patronales et la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Source de l’actualité
Présenté en Conseil des ministres hier à 16 heures, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat laisse la part belle aux employeurs pour améliorer le sort de leurs salariés. Reste à savoir si les entreprises voudront (ou pourront) les mettre en œuvre. Source de l’actualité
En 2021, la Défenseure des droits a reçu 114 898 réclamations, soit une augmentation de 18,6% par rapport à 2020. « Un niveau jamais atteint ». Refus d’embauche en raison d’un patronyme étranger, non renouvellement de contrat de femmes enceintes ou mise à l’écart de salariés seniors… Les discriminations restent nombreuses sur le terrain du travail. Source
« Nous avons besoin d’un Observatoire pour quantifier les discriminations » Lire la suite »
Les II et III de l’article 19 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 aménagent le dispositif d’abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises (PME) réalisés par les dirigeants d’entreprises lors de leur départ à la retraite, prévu à l’article 150-0 D
Participation au capital d’EDF surévaluée, annexe muette sur l’engagement hors bilan à garantir certaines dettes de Bpifrance, charges non provisionnées… La comptabilité générale de l’Etat au titre de l’exercice 2021 fait l’objet de réserves importantes émises par la Cour des comptes. Les anomalies représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros. Source de l’actualité
Les comptes de l’Etat français restent douteux Lire la suite »
Les PME et les entreprises de taille intermédiaire impactées par la crise de la Covid-19 et réalisant plus de deux millions d’euros de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’un prêt participatif dit « Relance » jusqu’au 31 décembre 2023, indique un décret du 27 juin. Ce dispositif, initialement prévu jusqu’au 30 juin 2022, est destiné aux entreprises ayant des perspectives de développement,
Les prêts participatifs "Relance" sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2023 Lire la suite »
En 2020, dans le contexte de crise de la Covid-19, la France a signé des accords avec le Luxembourg et la Suisse afin que les travailleurs frontaliers conservent leur régime d’imposition même s’ils sont conduits à télétravailler depuis leur domicile. Ainsi, les jours travaillés dans l’Etat de résidence, à domicile et pour le compte d’un employeur situé
Télétravail : quel régime fiscal pour les travailleurs frontaliers Lire la suite »
