« La part d’établissements du secteur privé ayant versé la prime [de partage de la valeur lors du second semestre 2022], qui s’établit globalement à 21,5 %, augmente avec la taille de l’entreprise. Elle est de 18,3 % dans les entreprises de moins de 10 salariés et de 38,9 % dans les entreprises de 2 000 salariés ou plus », révèle […]
Un décret publié au JO le 23 février fixe les modalités déclaratives, de liquidation et de paiement de la taxe annuelle pour l’embauche d’un travailleur étranger ou d’un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France (article L. 436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, CESEDA) : Fiscalité A
Les modalités de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger fixées par décret Lire la suite »
Les sénateurs vont s’atteler dès le 28 février à l’examen du PLFSSR portant réforme des retraites en commission des affaires sociales, avant un débat en séance publique à compter du 2 mars. Les députés n’ayant pas adopté le texte faute de temps, le gouvernement a envoyé au Sénat une version retravaillée du texte qui tient
L’Urssaf a annoncé ce mois-ci sur son site mon-entreprise la création d’un nouveau simulateur de charges sociales pour les professionnels libéraux en BNC relevant de la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse). Social A la une (brève) 23/02/2023 L’Urssaf créé un simulateur pour les professions libérales affiliées à la CIPAV Source de l’actualité
L’Urssaf créé un simulateur pour les professions libérales affiliées à la CIPAV Lire la suite »
L’administration fiscale publie au Bofip les tarifs 2023 de la taxe annuelle pour l’Île-de-France sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. Les tarifs au m2 sont les suivants : Fiscalité A la une (brève) 22/02/2023 Tarifs 2023 de la taxe sur les bureaux
Tarifs 2023 de la taxe sur les bureaux en Île-de-France Lire la suite »
Afin d’accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les entreprises, artisans, commerçants, TPE, PME, ETI et grandes entreprises, à faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Ces aides ont évolué à la suite de la parution
Hausse des prix de l’énergie : les aides gouvernementales évoluent Lire la suite »
La Direction générale des entreprises (DGE) a mis en ligne le 14 février deux guides présentant les dispositifs d’accompagnement et de soutien disponibles pour aider les TPE/PME et les PME industrielles dans leur transition écologique : Economie A la une (brève) 20/02/2023 Transition écologique : la DGE publie deux guides pour les TPE/PME Source de l’actualité
Transition écologique : la DGE publie deux guides pour les TPE/PME Lire la suite »
À côté des outils et formations associées proposés par la CNCC pour monter en compétence sur les enjeux du numérique et l’audit informatique, les cabinets d’audit ont été incités mercredi à former leurs jeunes recrues, mutualiser ou embaucher des profils spécialisés. Des moutons à cinq pattes prisés, dont la valeur ajoutée n’est pas tamponnée par
comment les cabinets peuvent monter en compétence ? Lire la suite »
La loi « pouvoir d’achat » a prévu une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement pour lesquels les exonérations sociales et fiscales seront sécurisés dès leur dépôt. Le décret permettant sa mise en œuvre est paru au Journal officiel. Source de l’actualité
« À compter du lundi 20 février 2023, avec le concours des greffiers des tribunaux de commerce, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (notamment les modifications/cessations de sociétés commerciales, artisanales, agricoles) pourront être réalisées en ligne sur la plateforme infogreffe.fr, jusqu’au 30 juin Vie de l'entreprise
