Les arrêts de travail ne faiblissent pas. Selon le baromètre du groupe de conseil et de courtage, Diot-Siaci, le taux d’absentéisme a atteint 5,64 % en 2022. C’est plus qu’en 2021 (4,94 %) et proche de celui de 2020 (5,62 %), au plus fort de la crise sanitaire. Dans le détail, la hausse est liée à l’augmentation du […]
Les conditions de travail, principal facteur de l’absentéisme Lire la suite »
La Région Île-de-France a annoncé le 3 avril la création d’une subvention pouvant atteindre 5 000 € (avec un minimum de dépenses HT éligibles de 3 000 €) pour couvrir les frais de greffe, les honoraires de l’expert-comptable, du commissaire aux comptes, du mandataire ad hoc ou du conciliateur, des TPE/PME franciliennes qui ont ouvert une procédure
Les sanctions sont tombées. Le gendarme allemand des auditeurs comptables, l’Apas (Abschlussprueferaufsichtsstelle beim Bundesamt fuer Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle), inflige deux sanctions à l’encontre du contrôleur légal des comptes de Wirecard. Société de la fintech, Wirecard était cotée au German Dax index 30. Elle a déposé le bilan en 2020 à la suite de la divulgation
EY sanctionné, les raisons masquées Lire la suite »
Lorsque les temps de déplacement domicile-clients accomplis par un salarié itinérant répondent à la définition légale du temps de travail effectif, ces temps doivent être rémunérés comme tel et non pas au titre de la contrepartie financière ou en repos prévue par l’article L 3121-4 du Code du travail. Source de l’actualité
les déplacements domicile-travail peuvent constituer du temps de travail effectif Lire la suite »
Bibliobaseonline permet de télécharger ou acheter des documents en fonction du type du document et/ou du profil de l’utilisateur : • Les publications officielles (arrêté, décision, décret, jurisprudence, loi, etc.) et un grand nombre d’études et articles sont accessibles à tous en téléchargement libre (PDF) ou via un du lien disponible sur la notice du
Bibliobaseonline et les mémoires | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
En 2019, l’impôt sur les sociétés (IS) a représenté moins de 5 % du total des recettes fiscales dans huit pays : Bahamas (0 %), France, Hongrie, Italie, Lettonie, Nauru (0 %), les Tokélaou (0 %) et Vanuatu (0 %), rend compte l’OCDE dans la 4ème édition de ses statistiques de l’impôt sur les sociétés publiée le 14
Dans 3 arrêts récents, la Cour de cassation indique comment calculer l’indemnité de requalification, les rappels de salaire dus le cas échéant au salarié à la suite de celle-ci, ainsi que l’indemnité de licenciement abusif et l’indemnité compensatrice de préavis en cas de rupture ultérieure du contrat requalifié. Source de l’actualité
Dans un communiqué publié le 14 mars, le réseau des Urssaf annonce que les effectifs de l’année 2022 sont actuellement notifiés aux entreprises de 20 salariés et plus, concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela porte sur : Social A la une (brève) 20/03/2023 DOETH : les Urssaf notifient aux entreprises concernées les effectifs
Le cabinet Empreinte humaine vient de publier la 11e édition du baromètre qu’il tient très régulièrement depuis trois ans. Les résultats ne sont toujours pas bons : 44 % des salariés sont dans une situation de « détresse psychologique ». Pourtant, 90 % des travailleurs répondent qu’avoir un travail est bon pour la santé mentale, et 80
L’employeur va devoir informer tout salarié en CDD justifiant de 6 mois d’ancienneté continue des postes disponibles dans l’entreprise lorsque le salarié en fait la demande. Idem pour l’entreprise utilisatrice d’intérimaires. Ce dispositif est issu de la nouvelle loi d’adaptation au droit de l’Union européenne. Source de l’actualité
L’information des CDD sur les postes disponibles en CDI est renforcée Lire la suite »
