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Facture électronique : en février, une minorité d'entreprises avaient choisi une plateforme agréée, selon une étude

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité En février 2026, seules 35 % des entreprises avaient choisi leur plateforme agréée pour la facture électronique, révèle une étude Opinionway pour le conseil national de l’Ordre des experts-comptables à laquelle 404 entreprises privées de moins de 250 salariés ont répondu dont 94 % ont moins de 10 […]

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Une minorité d'assujettis sont équipés pour la facture électronique, selon une étude

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet 82% des entrepreneurs ne sont pas encore dotés d’un outil de facturation électronique, révèle une étude réalisée par OpinionWay pour Qonto auprès d’un échantillon de 303 entrepreneurs français, dirigeants d’entreprises de moins de 10 salariés, tous assujettis à la réforme de la facture électronique. L’étude a été réalisée à

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Facture électronique : l'administration récapitule le sort des entreprises étrangères sans établissement stable en France

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet L’administration fiscale rappelle que la réception et l’émission de factures électronique ne concernent pas les entreprises étrangères sans établissement stable en France. En revanche, ces entreprises ont une obligation d’e-reporting de transactions et le cas échéant de paiements lorsqu’elles réalisent « des opérations réputées situées en France, pour lesquelles elles sont

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Facture électronique : la moitié des indépendants est dans le flou, selon une étude

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet A six mois de la première échéance de la réforme de la facturation électronique, 48 % des travailleurs indépendants déclarent manquer d’information pour se préparer, selon une étude à laquelle ont répondu 1065 assujettis à la TVA. « Ce manque de clarté se voit dans un indicateur important : 37 %

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Facture électronique : le gouvernement fera preuve de "discernement" concernant l'application d'éventuelles sanctions

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans une réponse à une question sénatoriale publiée le 29 janvier, le ministère de l’action et des comptes publics indique que l’administration « saura faire preuve de discernement et de mesure » concernant les amendes sanctionnant les manquements des entreprises et des plateformes à leurs obligations en matière de facturation

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Facture électronique : le Sénat allonge le délai de maintien de services minimums en cas de changement de plateforme agréée

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, en séance publique, l’article 28 du projet de loi de finances pour 2026 relatif à la facture électronique, notamment le renforcement des sanctions en cas de non respect de certaines obligations. Les sénateurs ont adopté un amendement qui

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Facture électronique : un simulateur pour connaître ses obligations

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le site impots.gouv.fr fournit un simulateur pour savoir si l’on est concerné par la réforme de la facturation électronique et le cas échéant les obligations correspondantes. Sont pris en compte différents paramètres : l’activité (cas général et cas particuliers tels que loueur en meublé, société civile immobilière, association..),

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Facture électronique : un guide des plateformes agréées

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet La seconde édition du grand benchmark des plateformes agréées pour la facture électronique vient d’être publiée. Ce guide est basé sur les déclarations de 86 solutions qui ont accepté d’y participer. Plusieurs sujets sont analysés : flux e-invoicing, flux e-reporting, flux cycle de vie, cas d’usage, tarification,etc.  Visuel réduit: 

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Facture électronique : plus de 80% des PME ne savent pas quelle plateforme agréée adopter, selon une étude

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Selon une étude réalisée par Dext auprès de 500 dirigeants de PME basées, seuls 26 % estiment être préparés à respecter les délais d’application de la réforme de la facture électronique et 18 % savent quelle plateforme agréée adopter pour se mettre en conformité. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature: 

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Facture électronique : ouverture demain de l'environnement de tests en vue de l'immatriculation définitive des plateformes

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans le cadre de la levée des réserves, l’AIFE (agence pour l’informatique financière de l’Etat) ouvre l’environnement de test du portail public de facturation (PPF) le mardi 14 octobre 2025 à 14h, annonce le site Impots.gouv.fr. Cet environnement permettra aux plateformes agréées (PA) de réaliser les tests d’interopérabilité avec

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