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Facture électronique : commentaires au Bofip sur le e-reporting

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet L’administration fiscale a publié ses commentaires sur l’obligation de transmission des données de transaction et de paiement applicable aux grandes entreprises, entreprises de taille intermédiaire et assujettis uniques depuis le 1er septembre 2026, et aux PME et micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027. Les précisions du Bofip […]

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Facture électronique : où en sont les clients des experts-comptables ?

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A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet 73 % des clients d’experts-comptables étaient opérationnels au 31 août en matière de facture électronique, estime une enquête Ecma-Cnoec/OpinionWay réalisée auprès de 3 000 experts-comptables. Selon cette étude, cette proportion devrait atteindre 85 % au 30 septembre. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel

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Facture électronique entre entreprises : la norme Afnor est enrichie

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’Afnor publie une mise à jour de sa norme XP Z12-014 relative aux cas d’usage B to B de la réforme de la facture électronique (version de juillet 2026). Parmi les nouveautés, l’ajout de trois chapitres dédiés à des secteurs : secteur média, achat d’espaces publicitaires ; secteur

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Facture électronique : une large majorité de TPE-PME appréhende mal les sanctions financières

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Selon une étude de Dext menée auprès de 500 TPE-PME françaises en avril 2026, plus de 55 % des dirigeants interrogés déclarent ne pas connaître le montant des pénalités qu’ils encourrent en cas de non-conformité à la réforme. Parmi eux, près de 30% ignorent même l’existence de sanctions

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Facture électronique : en février, une minorité d'entreprises avaient choisi une plateforme agréée, selon une étude

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité En février 2026, seules 35 % des entreprises avaient choisi leur plateforme agréée pour la facture électronique, révèle une étude Opinionway pour le conseil national de l’Ordre des experts-comptables à laquelle 404 entreprises privées de moins de 250 salariés ont répondu dont 94 % ont moins de 10

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Une minorité d'assujettis sont équipés pour la facture électronique, selon une étude

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet 82% des entrepreneurs ne sont pas encore dotés d’un outil de facturation électronique, révèle une étude réalisée par OpinionWay pour Qonto auprès d’un échantillon de 303 entrepreneurs français, dirigeants d’entreprises de moins de 10 salariés, tous assujettis à la réforme de la facture électronique. L’étude a été réalisée à

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Facture électronique : l'administration récapitule le sort des entreprises étrangères sans établissement stable en France

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet L’administration fiscale rappelle que la réception et l’émission de factures électronique ne concernent pas les entreprises étrangères sans établissement stable en France. En revanche, ces entreprises ont une obligation d’e-reporting de transactions et le cas échéant de paiements lorsqu’elles réalisent « des opérations réputées situées en France, pour lesquelles elles sont

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Facture électronique : la moitié des indépendants est dans le flou, selon une étude

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet A six mois de la première échéance de la réforme de la facturation électronique, 48 % des travailleurs indépendants déclarent manquer d’information pour se préparer, selon une étude à laquelle ont répondu 1065 assujettis à la TVA. « Ce manque de clarté se voit dans un indicateur important : 37 %

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Facture électronique : le gouvernement fera preuve de "discernement" concernant l'application d'éventuelles sanctions

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans une réponse à une question sénatoriale publiée le 29 janvier, le ministère de l’action et des comptes publics indique que l’administration « saura faire preuve de discernement et de mesure » concernant les amendes sanctionnant les manquements des entreprises et des plateformes à leurs obligations en matière de facturation

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Facture électronique : le Sénat allonge le délai de maintien de services minimums en cas de changement de plateforme agréée

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, en séance publique, l’article 28 du projet de loi de finances pour 2026 relatif à la facture électronique, notamment le renforcement des sanctions en cas de non respect de certaines obligations. Les sénateurs ont adopté un amendement qui

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