Deux tiers des cabinets comptables (précisément 67,1 %) considèrent que la généralisation de la facture électronique constitue une opportunité pour eux, selon une étude La profession comptable/Fulll à laquelle 527 personnes ont répondu. Près d’un quart (24,1%) y voient essentiellement des contraintes supplémentaires et 8,9 % une menace pour l’activité. E-cabinet A la une (brève) […]
Dans une nouvelle version de sa Faq dédiée à la réforme de la facturation électronique, la DGFip apporte de nouvelles précisions sur le champ d’application. L’administration indique notamment que les notes de débit ne sont en principe pas concernées. Pour les redditions de compte, cela dépend des circonstances. Fiscalité A la une (brève) 13/09/2022 Généralisation
Généralisation de la facture électronique : de nouvelles précisions Lire la suite »
Le recours au vote électronique ne permet pas de déroger aux principes généraux du droit électoral, dont fait partie le principe d’égalité face à l’exercice du droit de vote, même pour des raisons de confidentialité et de sécurité, sous peine d’annulation des élections. Source de l’actualité
L’ordonnance (n° 2021-1190 du 15 septembre 2021) relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction est devenue caduque en raison de la censure de l’article tendant à sa ratification par le Conseil constitutionel (décision n°
Facturation électronique : le PLFR pour 2022 intègre le dispositif censuré Lire la suite »
« 40 % des entreprises ne savent pas quand elles auront l’obligation d’émettre des factures électroniques tandis que 41,3 % ne savent pas quand elles devront être en capacité de recevoir des factures sous format électronique », dévoile une enquête, en lien avec la réforme à venir de la facturation électronique entre assujettis à la TVA, réalisée
L'échéancier de la facture électronique, une inconnue pour beaucoup d'entreprises Lire la suite »
(*) 2 ans d’existence légale, un chiffre d’affaires annuel minimum de 15 000 € au cours des 3 derniers exercices, hors liquidation judiciaire, respect du plafond du régime « des aides de minimis » en vigueur, n’ayant pas bénéficié de plus d’un accompagnement dans le cadre de ce programme (limité à 2 thématiques ou 2
Pour Lionel Canesi, l’instauration d’une TVA sociale et plus généralement le transfert des cotisations sociales des salaires vers les prélèvements fiscaux permettraient à la fois de renforcer le pouvoir d’achat des Français (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) et la compétitivité des entreprises et de sécuriser notre système de protection sociale (Ce lien s’ouvre
Vous êtes une TPE ou une PME respectant les critères définis par Bpifrance ? (*) Vous aimeriez gagner du temps dans la gestion de votre facturation, piloter au quotidien votre activité et sécurisez vos échanges avec vos partenaires ? L’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec Bpifrance et France Num, vous propose un parcours d’expérimentation gratuit
Dans une mise à jour de sa foire aux questions, l’administration apporte des précisions sur la possibilité pour les TPE-PME d’anticiper leur entrée dans le dispositif de facturation électronique, l’extraction des données de la facture à destination de l’administration fiscale, ou encore les données à transmettre à E-cabinet A la une (brève) 09/03/2022 Généralisation de
Généralisation de la facturation électronique : précisions Lire la suite »
La facture électronique sera progressivement obligatoire pour toutes les entreprises. Dès le 1er juillet 2024, toutes devront être en mesure d’en recevoir, ce qui nécessite dès à présent un accompagnement fort des dirigeants des TPE-PME dans le choix d’une solution d’amélioration de leur processus de facturation et de gestion de trésorerie et une nouvelle organisation des cabinets d’expertise comptable. Le mercredi 24
