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Facture électronique : les experts-comptables s'engagent davantage, selon une étude

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet 86 % des cabinets d’expertise comptable déclarent être engagés dans la mise en place de la réforme de la facture électronique, dévoile un sondage d’OpinionWay pour l’Ordre des experts-comptables réalisé en juillet 2025 — l’échantillon est composé de 402 experts-comptables. Un taux qui progresse de 11 points par rapport […]

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La Commission européenne souhaite que les logiciels de comptabilité intègrent une fonction de facturation électronique

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Facture électronique : la DGFiP publie 4 nouvelles fiches pratiques

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis à jour ses 5 fiches pratiques sur la facturation électronique destinées aux TPE/PME. Elle a également publié, le 23 mai, 4 nouvelles fiches portant sur la réception des factures électroniques des fournisseurs, la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration et sur les équipements/logiciels nécessaires. Fiscalité A la une (brève) 30/05/2023

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Facturation électronique : l'administration va lancer une phase pilote

La généralisation de la facturation électronique à compter du 1er juillet 2024 sera précédée d’une phase de rodage entre janvier et mars 2024, a annoncé Bercy dans un communiqué publié hier. Vie du cabinet A la une (brève) 20/04/2023 Facturation électronique : l'administration va lancer une phase pilote Source de l’actualité

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Facturation électronique : 29 % des entreprises françaises n'auraient pas (encore) entamé de démarches

29 % des entreprises françaises n’ont pas encore entamé de démarches pour se conformer à l’obligation de facturation électronique à venir, selon l’enquête Esker – OpinionWay « Les entreprises et l’obligation de facturation électronique » publiée le 27 février, réalisée auprès d’un échantillon de 302 directeurs et responsables administratifs et financiers (DAF) dans des entreprises de 50 salariés et

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Facturation électronique : 29 % des entreprises françaises n'aurait pas (encore) entamé de démarches

À près d’un an du début du calendrier de l’obligation de la facturation électronique, 29 % des entreprises françaises n’ont pas encore entamé de démarches pour se conformer, selon l’enquête Esker – OpinionWay « Les entreprises et l’obligation de facturation électronique » publiée le 27 février, réalisée auprès d’un échantillon de 302 directeurs et responsables administratifs et financiers (DAF) dans

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Fraude au paiement électronique : le Colb appelle à la vigilance des experts-comptables

« Les experts-comptables doivent rester vigilants face à une fraude en développement chez les commerçants, consistant à mettre en place deux terminaux de paiement électronique (TPE) différents, afin d’éluder une partie des recettes, alerte le conseil d’orientation de la lutte contre le blan Fiscalité A la une (brève) 22/02/2023 Fraude au paiement électronique : le Colb

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Les éléments de preuve provenant de l’agenda électronique personnel du salarié ne sont pas forcément irrecevables

Avant d’écarter des débats des éléments de preuve provenant de l’agenda électronique du salarié disponible sur son ordinateur professionnel, les juges du fond doivent vérifier que ces éléments sont identifiés comme étant personnels. C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour de cassation du 9 novembre 2022. Source de l’actualité

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RCS : le guichet électronique, bientôt la voie unique

Un arrêté du 21 octobre 2022 publié au JO le 4 novembre introduit la possibilité de dépôt par voie électronique des documents comptables (comptes annuels, comptes consolidés, rapport sur la gestion du groupe, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés) des sociétés commerciales via le guichet électronique des formalités des entreprises qui deviendra

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La réforme de la facturation électronique se précise

Un décret et un arrêté sont publiés au journal officiel dans le cadre de la réforme à venir de la généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA. Nous reviendrons prochainement en détail sur cette actualité. Fiscalité A la une (brève) 11/10/2022 La réforme de la facturation électronique se précise Source de l’actualité

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