électronique

… et ratifie l'ordonnance sur la facturation électronique

L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 reporte et précise la généralisation de la facturation électronique. L’Assemblée nationale a ratifié ce texte dans le cadre de l’examen, en 1ère lecture, d’un amendement au projet de loi de finances pour 2022. Fiscalité A la une (brève) 15/11/2021 … et ratifie l'ordonnance sur la facturation électronique Source […]

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En route vers la facture électronique

La facture électronique sera progressivement obligatoire pour toutes les entreprises entre 2024 et 2026, ce qui nécessitera un accompagnement fort des dirigeants des TPE-PME dans le choix d’une solution (interne ou externe) d’amélioration de leur processus de facturation et de gestion de trésorerie. C’est dans ce cadre que le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables,

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Réforme des règles sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation

L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses commentaires sur les nouvelles dispositions relatives au commerce électronique, lesquelles s’appliquent depuis le 1er juillet 2021. Fiscalité A la une (brève) 02/09/2021 Réforme des règles sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation Source de l’actualité

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Comptes au format d'information électronique unique européen : la NEP est publiée

Comptes au format d'information électronique unique européen : la NEP est publiée 11/02/2021 A la une (brève) Un arrêté du 27 janvier homologue la norme d’exercice professionnel (NEP) définissant les diligences du commissaire aux comptes (Cac) sur les comptes annuels et consolidés présentés selon le « format d’information électronique unique européen » (ESEF). Pour rappel, ce format

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