A la une Social actuEL EC Certains propos et comportements déplacés au travail peuvent être justifiés ou minimisés par certains salariés lorsqu’ils s’inscrivent dans un contexte humoristique. Le salarié auteur de ces propos ne doit pas perdre de vue les conséquences qu’ils peuvent avoir dès lors qu’il reste tenu de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues. C’est […]
A la une Social actuEL EC Conditions pour que la mutation soit soumise à l’accord préalable du salarié La mutation d’un salarié est subordonnée à son accord préalable dans deux situations : lorsqu’elle implique un changement de secteur géographique (arrêt du 3 mai 2006 ; arrêt du 17 février 2021), sauf clause de mobilité plus large ; ou si le lieu de travail a été contractualisé par une clause
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Deloitte sanctionné pour avoir démissionné d’un mandat d’audit sans motif légitime Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Application anticipée d’un règlement de l’ANC pour une société cotée Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’âge moyen d’un expert-comptable qui s’installe en libéral passe sous la barre des 40 ans Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : De nombreux travailleurs dits indépendants dépendent fortement d’un partenaire économique Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La CNCC défend le maintien d’un reporting de durabilité « proportionné » pour les entreprises de 250 à 1000 salariés Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’utilisation d’un formulaire sécurisé sera obligatoire à partir du 1er juillet Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : AT/MP : un décret précise la date d’imputation sur le compte employeur d’un accident mortel Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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L’article L 1152-2 du code du travail institue une immunité au bénéfice du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral, en interdisant notamment de le sanctionner ou de le licencier pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Un licenciement prononcé pour un tel motif est nul de plein droit (article L.1152-3 du code du
Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé Lire la suite »
