Le dispositif de sécurisation des exonérations sociales et fiscales introduit pour la participation par la loi du 30 décembre 2006 s’applique aux sommes versées en application d’un avenant conclu après l’entrée en vigueur de cette loi, même si l’accord de base était antérieur. A condition que l’avenant ait apporté des modifications autres que de pure […]
L’ordre en action L’agenda du président & la presse en parle National entretien avec Jean-Luc Flabeau Business story prévention, venir en aide aux entreprises en difficulté DSN-FIAB, un service agirc-arrco amélioré avec et pour les experts-comptable En route vers la facture électronique Hubemploi, la plateforme dédiée au recrutement dans les cabinets monte en puissance Journées
Sommaire SIC N° 408 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
Le gouvernement avait annoncé que l’aide aux coûts fixes évoluerait à compter du 1er octobre. Dans un communiqué, il fournit quelques précisions sur les changements de cette subvention liée à la crise. Economie A la une (brève) 04/10/2021 Des précisions sur l'évolution de l'aide coûts fixes Source de l’actualité
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Le comité d’évaluation et de suivi de la loi Pacte, appelé Impacte, vient de publier son deuxième rapport. Fiscalité A la une (brève) 04/10/2021 Relèvement des seuils d'audit : une étude prévue sur l'effet fiscal Source de l’actualité
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Un projet de loi « en faveur de l’activité professionnelle indépendante » a été présenté hier en conseil des ministres faisant suite à l’annonce d’un plan dédié aux travailleurs non salariés (TNS). Vie de l'entreprise A la une (brève) 30/09/2021 Le projet de loi sur les TNS présenté en conseil des ministres Source de l’actualité
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« La Banque de France prendra en compte les retards de paiement dans son analyse du risque de crédit en 2022 », révèle le rapport 2020 que vient de publier l’observatoire des délais de paiement. Economie A la une (brève) 30/09/2021 Vers une intégration des retards de paiement dans la cotation Banque de France Source de l’actualité
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Les accélérateurs et incubateurs jouent un rôle essentiel dans la maturation d’un projet innovant. Véritables fers de lance de l’innovation, ils sont présents à la fois en amont de la création et tout au long de la vie des entreprises. Leur rôle et objectif sont de mettre à disposition des porteurs de projet une multitude
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Les MSP peuvent recruter des professionnels de santé salariés mer 22/09/2021 – 09:09 Mercredi 22 septembre 2021 PROFESSION LIBERALE SIC N° 407 – SEPTEMBRE 2021 Composant Les médecins salariés peuvent être choisis comme médecins traitants mais le nombre de salariés exerçant des activités de soin doit toujours être inférieur à celui des libéraux associés.
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Une ordonnance, publiée hier, instaure un registre national des entreprises à compter du 1er janvier 2023. Chaque entreprise exerçant une activité sur le territoire national a désormais l’obligation de s’immatriculer à ce registre et d’y renseigner, tout au long de son existence, l’ensemble des informations et pièces relatives à sa situation. Ce registre unique se
Création d'un registre national des entreprises à compter de 2023 Lire la suite »
Depuis le 15 septembre, l’obligation vaccinale partielle se met en place dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Comment doit réagir l’employeur face aux personnels non vaccinés ? L’administration fait le point dans une instruction du 9 septembre 2021. Source de l’actualité
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