IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en progression de 2,8 % au 3e trimestre 2021 par rapport au 3e trimestre 2019 Découvrez les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises au 3e trimestre 2021, comparativement au 3e trimestre 2020 mais aussi au 3e trimestre 2019 (avant-crise). Deux indicateurs sont disponibles : L’indice de chiffre d’affaires (ICA) […]
« Les informations publiées longtemps après la date de clôture des comptes sont moins utiles à la prise de décision. Le délai maximum de 12 mois accordé aux entreprises pour déposer leurs états financiers auprès d’un registre national du commerce, tel que prévu par la directive comptable, apparaît assez long. La Commission européenne pointe l’existence de
Les heures accomplies au-delà de la durée de travail fixée par le contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires même si le contrat de travail ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles peuvent être accomplies. Elles peuvent donc bénéficier d’un dispositif de réduction des cotisations salariales. Source de l’actualité
les heures complémentaires concernées par la réduction des cotisations sociales Lire la suite »
Un décret du 17 novembre 2021 liste, dans le code de commerce, les renseignements qui permettront d’identifier les représentants légaux des personnes morales et de communiquer avec eux sans que ces informations ne soient toutefois rendues publiques. Le but est d’assurer « la mise en place de l’identité numérique des entreprises par le biais de ProConnect ». Vie
SIRENE : les représentants légaux des personnes morales font leur entrée Lire la suite »
Selon les derniers chiffres de l’Insee, 84 667 entreprises ont vu le jour en octobre 2021, soit une hausse de 6,7% par rapport au mois précédent. Cette croissance est portée par la forte augmentation du nombre de nouvelles micro-entreprises (+ 8,1%). Vie de l'entreprise A la une (brève) 22/11/2021 Les créations d'entreprises reprennent des couleurs
Les créations d'entreprises reprennent des couleurs en octobre Lire la suite »
En principe, l’indemnité de congés payés est versée au salarié pendant la période où il ne travaille pas. Mais, la Cour de cassation a admis la possibilité de verser cette indemnité de congés payés en même temps que le salaire à condition d’être prévue dans le contrat de travail et d’être justifiée par des circonstances particulières
L’exécutif européen ambitionne d’améliorer la qualité du reporting des entreprises en jouant sur trois leviers : la gouvernance des entreprises, l’audit légal et la supervision du reporting des entreprises. Une consultation est ouverte jusqu’au 4 février 2022. Commissariat aux comptes A la une (brève) 17/11/2021 Reporting des entreprises : la Commission européenne consulte Source de
Reporting des entreprises : la Commission européenne consulte Lire la suite »
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l’accord collectif qui la met en place ne prévoit pas de suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021. Source de l’actualité
attention au suivi de la charge de travail des salariés Lire la suite »
L’ordre en action L’agenda du président & la presse en parle Dossier spécial congrès 76e congrès : une profession au coeur de la relance Nicolas SARKOSY décrypte les crises Quand Michel-Edouard LECLERC compte sur l’expert-comptable Caroline VIGNEAUX « mon spectacle est une sorte de plaidoirie » Une exposition qui fait le plein de nouveautés et
Sommaire SIC N° 409 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, les mesures dérogatoires d’indemnisation par l’assurance maladie et par l’employeur destinées aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison de l’épidémie de la Covid-19. Source de l’actualité
