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Plus de 9600 demandes de médiations reçues par le Médiateur des entreprises en 2020

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Plus de 9600 demandes de médiations reçues par le Médiateur des entreprises en 2020 04/02/2021 A la une (brève) Avant-hier, le Médiateur des entreprises a dévoilé les résultats de son bilan d’activité 2020. Le Médiateur des entreprises a constaté une forte augmentation des demandes de médiations (plus de 9600 sollicitations et demandes traitées en 2020). […]

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Librairies : des motifs d’optimisme pour ce secteur fortement impacté par la crise sanitaire ?

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Chaque mois, le Comité analyses sectorielles du Conseil supérieur vous propose un zoom sur l’un des 26 secteurs du commerce et de l’artisanat qu’il analyse. Coup de projecteur ce mois-ci sur les librairies. Si leur activité a été très impactée par la crise sanitaire, le contexte plutôt favorable d’avant crise et la résilience du secteur

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le détail sur la prorogation des taux d’indemnisation dérogatoires

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Nous revenons de façon détaillée sur les deux décrets du 29 janvier 2021 qui reportent au mois de mars la baisse programmée des taux d’allocation des secteurs « non protégés » et des secteurs protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Nos explications et notre tableau récapitulatif selon les différentes situations

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Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises

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Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises 02/02/2021 A la une (brève) La Commission européenne prévoit de construire un point unique dans l’Union européenne pour accéder à l’information obligatoire, financière comme extra-financière, que doivent publier les entreprises. L’exécutif ouvre une consultation pour recueillir les avis des différentes parties prenantes sur

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Activité partielle : Indemnisation des salariés en activité partielle

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La baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mars 2021. Les salariés en activité partielle bénéficient d’un maintien de leur taux d’indemnisation à 70 % de leur rémunération brute jusqu’au 1er mars 2021. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une

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Contrôle des cabinets d’expertise comptable par la Cnil : comment s’y préparer ?

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Les contrôles menés par la Cnil ont pour objectif de vérifier la conformité des traitements mis en œuvre dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 en vigueur et du RGPD. Les cabinets peuvent être contrôlés en qualité de responsables de traitement (gestion interne de leur cabinet), et/ou de sous-traitants, et/ou de responsables

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Fonds de solidarité : modification des conditions d’éligibilité

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Le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous

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Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés"

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29/01/2021 Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés" Un décret du 27 janvier 2021 adapte la liste des secteurs « protégés » pouvant bénéficier d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, initialement fixée par un décret du 29 juin 2020. A la une Social Un décret du 27 janvier 2021 adapte une nouvelle fois

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Activité partielle : nouvelle modification de la liste des activités protégées

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Le décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse

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