En mars 2022, un rapport sénatorial pointait l’influence croissante des cabinets de conseil dans la sphère publique. Ce constat a débouché sur une proposition de loi encadrant le recours à ces entités. Vie du cabinet A la une (brève) 26/10/2022 Les experts-comptables en voie d'être exemptés du futur encadrement des cabinets de conseil privés dans […]
Les députés ont rejeté avant-hier soir la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Deux dispositions adoptées par le biais de l’article 49.3 de la Constitution intéressent les services RH. Source
Un décret publié au JO le 22 octobre 2022 ajoute à l’annexe du décret du 16 mars 2022 listant les foires et salons éligibles à l’aide aux stands le salon du Made in France (salon MIF expo) du 10 au 13 novembre 2022 à Paris. Economie A la une (brève) 25/10/2022 Aide aux stands : mise à jour de la la
Aide aux stands : mise à jour de la la liste des foires et salons éligibles Lire la suite »
Un amendement au PLFSS pour 2023 – retenu dans la troisième partie du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité le 20 octobre (49-3) – reporterait à 2024 l’entrée en vigueur du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco pour toutes les entreprises afin notamment de « sécuriser les
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu’un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut pas réclamer que le temps de travail qu’il a effectué certains dimanches lui soit rémunéré en heures supplémentaires. Source de l’actualité
les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires Lire la suite »
En septembre 2022, le nombre de nouvelles entreprises a augmenté de 1,5 %, selon l’Insee. « En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (octobre 2021 à septembre 2022) diminue un peu (-0,5 %) par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (octobre 2020 à septembre 2021) », précise l’institut.
Hausse mensuelle des créations d'entreprise Lire la suite »
Un décret du 14 octobre 2022 acte le report des nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au 1er juin 2024. Initialement, ces dispositions devaient s’appliquer aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er octobre 2022. Social A la une (brève) 19/10/2022 Report des nouvelles règles de calcul des IJSS : le décret
Report des nouvelles règles de calcul des IJSS : le décret est paru Lire la suite »
L’ORDRE EN ACTION L’agenda du Président & la presse en parle Les experts-comptables au cœur de la transition écologique Forum de Giverny Campagne de communication – Les experts-comptables « envoient du lourd » ! Attractivité – Deux partenariats pour inciter les jeunes à rejoindre les cabinets Welcome cab’ un kit pour faciliter l’intégration de vos
Sommaire SIC N° 419 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
Le Gouvernement a annoncé le 12 octobre l’ouverture d’un nouveau service en ligne permettant aux épargnants de ne pas perdre de vue leurs contrats d’épargne retraite et de faire valoir leurs droits le cas échéant. Fiscalité A la une (brève) 17/10/2022 Un site et une appli pour prévenir la déshérence des contrats d'épargne retraite Source
Un site et une appli pour prévenir la déshérence des contrats d'épargne retraite Lire la suite »
Un arrêté révise le titre professionnel de comptable assistant. Ce titre est désormais constitué des trois blocs de compétences suivants : 1° Assurer les opérations comptables au quotidien ; 2° Préparer les opérations comptables périodiques ; 3° Participer aux opérations comptables de fin d’exercice. Formation A la une (brève) 14/10/2022 Révision des titres professionnels de
Révision des titres professionnels de secrétaire comptable et de comptable assistant Lire la suite »
