Un décret publié au JO ce week-end supprime, pour certains CFE (centres de formalités des entreprises), la possibilité de fournir aux entreprises des services informatiques accessibles par l’internet, sécurisé et gratuit, leur permettant de préparer leur dossier de formalités et de le transmettre aux organismes destinataires. Vie de l'entreprise A la une (brève) 16/11/2022 Formalités […]
L’AMF a publié le 3 novembre ses recommandations d’arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2022. Elle met l’accent sur les enjeux financiers liés au risque climatique, à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et au contexte macroéconomique (augmentation des taux d’intérêts, pressions inflationnistes, hausses des coûts de l’énergie et des matières premières, change). Comptabilité
Arrêté des comptes 2022 : l’AMF publie ses recommandations Lire la suite »
L’échéance se rapproche. Les grandes entreprises et les PME cotées en bourse dans l’Union européenne devront à terme inclure dans leur rapport de gestion un reporting de durabilité selon le principe de la double matérialité. Cela signifie qu’elles devront publier les informations qui permettent de comprendre les incidences qu’elles ont sur les questions de durabilité
Le reporting de durabilité des entreprises, source de valeur ou de coûts ? Lire la suite »
« Nous savons la résilience des artisans mais craignons qu’ils finissent par arriver au bout de leur capacité », alerte CMA France dans un communiqué du 10 novembre. Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat appelle le gouvernement « à ouvrir dès maintenant le bouclier tarifaire aux entreprises de moins de 20 salariés, quel que soit
Le réseau des CMA demande l’élargissement du bouclier tarifaire Lire la suite »
Le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) vient à son tour d’apporter des précisions sur le dispositif de monétisation des RTT. L’administration indique que les jours de repos concernés par le dispositif de monétisation sont les jours acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 en application : Social A la une (brève)
La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Source de l’actualité
Le PLFSS 2023 prévoit l’avance par l’employeur des IJSS maternité et paternité. Le texte adopté par l’Assemblée nationale ajoute une alternative à la subrogation de ces indemnités conçue initialement comme incontournable par le gouvernement. Source de l’actualité
la subrogation des IJSS maternité et paternité serait finalement optionnelle Lire la suite »
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels dont ont pu bénéficier les entreprises au titre des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 27) serait rétabli pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Fiscalité A la une (brève) 09/11/2022
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Un amendement au PLF pour 2023 propose de prolonger d’une sixième année, pour les collectivités volontaires engagées dans la certification conventionnelle de leurs comptes, l’expérimentation ouverte par la loi NOTRé. Commissariat aux comptes A la une (brève) 07/11/2022 PLF 2023 : vers la prolongation de l’expérimentation de certification des comptes des collectivités locales Source de
