Plusieurs erreurs s’étaient glissées dans notre article titré Régimes d’imposition des bénéfices et de TVA : les seuils applicables en 2023. Nous les avons corrigées. Fiscalité A la une (brève) 05/01/2023 Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : erratum sur certains seuils Source de l’actualité
Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : erratum sur certains seuils Lire la suite »
Au 1er janvier 2023, les forfaits nourriture applicables lorsque le salarié est en déplacement professionnel ou se trouve contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail restent ceux depuis le 1er septembre 2022. Un arrêté publié le 31 décembre 2022 acte cette mesure. Social A
Frais professionnels : pas de revalorisation des forfaits nourriture Lire la suite »
Précisions sur le critère de modulation Pour mémoire, le montant de la prime de partage de la valeur peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des critères suivants, qui peuvent être combinés entre eux : Dans une mise à jour datée du 21 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de
En raison de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de deux mois a augmenté depuis le 1er janvier 2023. Sauf accord collectif plus favorable, il est fixé à 4,05 € par heure au lieu de 3,90 €. Social A
La gratification des stagiaires augmente à compter du 1er janvier 2023 Lire la suite »
Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf, caisses de MSA pour le régime agricole et CGSS en outre-mer) voient leurs compétences élargies en matière de vérification et correction des DSN. Ces mesures résultent des articles 6 et 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Pour la
Vérification et correction de la DSN : compétences élargies des Urssaf Lire la suite »
L’accord n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires dans les cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes est étendu à tous les employeurs et tous les salariés à compter du 1er janvier 2023. Il prévoit les valeurs de base et hiérarchique suivantes : Vie du cabinet A la une (brève) 02/01/2023 Hausse des
Hausse des salaires minima dans les cabinets comptables Lire la suite »
Comme l’indiquaient Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin du cabinet Melville Avocats dans notre article du 9 décembre, les entreprises pourront bien recourir à l’activité partielle en cas de délestage, sous certaines conditions. C’est ce que confirme le questions-réponses du ministère du travail sur le recours à l’activité partielle et à l’APLD dans le contexte du conflit en
En décembre 2020, les 21 000 experts-comptables ont accordé leur confiance à Lionel Canesi et aux 7 vice-présidents élus à la tête du Conseil national de l’Ordre. La promesse était claire : rendre aux experts-comptables trop longtemps restés dans l’ombre la fierté légitime d’être des acteurs centraux de l’économie réelle. L’enjeu était aussi de restaurer
Des paroles et des actes ! Deux ans d’actions à votre service Lire la suite »
L’Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier le projet de règlement n° 2022-06 qu’il a adopté début novembre. Une fois homologué par le gouvernement, ce texte modifiera le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Comptabilité A la une (brève) 13/12/2022 PCG : la modernisation
PCG : la modernisation des états financiers devrait être applicable en 2025 Lire la suite »
Une hausse au 3e trimestre écrasée par une inflation élevée Grâce à leur baromètre « Image PME », l’Ordre des experts-comptables et son Observatoire suivent au plus près l’activité économique des TPE-PME françaises. Leur constat est en demi-teinte. Au 3e trimestre 2022, la progression du CA, comparée à la même période l’an dernier, retrouve
Activité des TPE-PME | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
