« En 2021, les délais de paiement, clients et fournisseurs, des entreprises françaises baissent à nouveau, après le coup d’arrêt provoqué par la crise sanitaire, pointe la Banque de France. Economie A la une (brève) 24/01/2023 La Banque de France relève une baisse des délais de paiement… en 2021 Source de l’actualité
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Après une première présentation le 10 janvier, le PLFRSS portant la réforme des retraites s’est retrouvé hier en Conseil des ministres. Relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans, accélération du calendrier Touraine, création d’un Index seniors et d’un fonds visant à prévenir la pénibilité… Le point sur le contenu de la réforme. Source
les mesures présentées en Conseil des ministres Lire la suite »
Le juge peut ordonner le remboursement par l’employeur des indemnités de chômage versées au salarié licencié en cas de nullité du licenciement en raison de l’exercice normal du droit de grève nous dit clairement la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier. Source de l’actualité
Le gouvernement n’a pas mis en place de réforme systémique, un régime universel à points, mais une réforme paramétrique avec une borne d’âge à 64 ans en 2030. Ce report de l’âge légal est-il la seule option pour rééquilibrer le régime des retraites ? Il existe un gap important entre l’âge effectif de sortie du marché
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé dans un communiqué du 19 janvier le rétablissement et le maintien de l’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) « dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ». Vie de l'entreprise A la
L’associé dont le compte courant a été crédité ne peut renverser la présomption de disposition des sommes créditées en se prévalant d’une convention de blocage qu’il a lui-même mise en place. Telle est la position du Conseil d’Etat dans une affaire (CE 21-12-2022 n° 462533) où elle censure le jugement de la cour administrative d’appel. Fiscalité A
Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables exonérés de cotisations et contributions sociales pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Source de l’actualité
L’ORDRE EN ACTION L’agenda du Président & la presse en parle Cécile de Saint Michel – L’évolution des compétences sera au cœur de mon mandat Arrêté des Comptes 2022- Un succès qui ne se dément pas ! Business Game 2022 finale nationale : 2e édition Au cœur des régions INFORMER Loi de Finances pour 2023
Sommaire SIC N° 422 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
Dans une actualité du 11 janvier 2023, l’Urssaf informe que les employeurs qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture d’énergie peuvent solliciter, sous réserve du paiement des cotisations salariales, un délai de paiement depuis leur espace en ligne (les bénéficiaires d’un plan d’apurement peuvent demander une adaptation du montant de leurs
« Un taux jamais observé auparavant ». Avec 42 514 procédures de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ouvertes sur 2022, le nombre de défaillances a accusé une hausse exceptionnelle de près de 50 % par rapport à 2021, selon une une étude d’Altares du 17 janvier 2023. Plus de 3 200 PME de 10 à 99 salariés ont
Hausse "historique" des défaillances d’entreprises en 2022 Lire la suite »
