A la une (brève) actuEL EC Durabilité Selon un décret publié le 23 décembre, les organismes tiers indépendants (OTI) inscrits sur la liste tenue par la Haute autorité de l’audit pour certifier des informations de durabilité doivent verser à la H2A une cotisation égale à 0,5 % des sommes totales qu’ils ont facturées au titre […]
A la une (brève) actuEL EC Social L’Urssaf vient de publier les barèmes des avantages en nature applicables en 2026 (repas, titre-restautant, véhicule et logement). Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 06/01/2026 Cacher le visuel principal ?: Non Type de produit: actuel Produit d'origine: actuEL EC Auteur
Barèmes 2026 des avantages en nature Read More »
A la une actuEL EC Social Si en principe la mise à disposition permanente d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique à un salarié constitue un avantage en nature, des mesures dérogatoires d’évaluation de l’avantage ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2027 par un arrêté du 25 février 2025 (arrêté TSSS2505703A). Un régime de faveur est
A la une (brève) actuEL EC Social La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025. L’Urssaf rappelle les principales nouveautés qui en découlent. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail
Réforme des cotisations sociales des indépendants : les explications de l'Urssaf Read More »
A la une (brève) actuEL EC Social « La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026. Dans ce cadre, et pour l’application des dispositions prévues par la LFSS pour 2025 ainsi que
Réforme des allègements généraux de charges patronales : les précisions du Boss Read More »
A la une actuEL EC Comptabilité C’est une immobilisation incorporelle qui pèse. Fin 2023, la valeur nette comptable des fonds commerciaux des entreprises s’élève à près de 268 milliards d’euros, selon nos calculs issus des données de la base Esane de l’Insee (lire la méthodologie à la fin de l’article). Elle s’élevait à 264 milliards
La valeur nette comptable des fonds commerciaux avoisine 268 milliards d'euros fin 2023 Read More »
A la une actuEL EC Comptabilité C’est une immobilisation incorporelle qui pèse. Fin 2023, la valeur nette comptable des fonds commerciaux des entreprises s’élève à près de 268 milliards d’euros, selon nos calculs issus des données de la base Esane de l’Insee (lire la méthodologie à la fin de l’article). Elle s’élevait à 264 milliards
La valeur nette comptable des fonds commerciaux avoisinne 268 milliards d'euros fin 2023 Read More »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes « En 2018, on avait soutenu la hausse des seuils. Mais, lorsqu’il y a eu le même débat en 2024, on a dit de ne plus les relever. Et quand on en a reparlé il y a quelques mois, j’ai pris l’engagement que l’on ne porterait plus le fait
A la une Social actuEL EC La Défenseure des droits, dans une décision du 1er septembre 2025, reconnaît l’existence d’une discrimination fondée sur le handicap d’un salarié. En l’espèce, le salarié subit plusieurs opérations chirurgicales en raison d’une hernie discale. Il est placé en mi-temps thérapeutique à la suite de sa première opération, et est reconnu
A la une (brève) actuEL EC Social Dans une information publiée le 24 novembre 2025, le portail des Urssaf explique comment déclarer les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales à compter de la période d’emploi de janvier 2026, afin de mettre en application la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui a prévu
