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Archivage des factures électroniques : ce que propose la FNTC

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans un communiqué, « la FNTC [fédération des tiers de confiance du numérique] appelle les pouvoirs publics à promouvoir auprès des plateformes agréées (PA) un archivage électronique à vocation probatoire répondant aux exigences de la norme NF Z42-013. Cette mise en avant garantirait l’intégrité, l’authenticité et la pérennité des factures […]

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Pas de perte des congés reportés au terme de la période de report si l’employeur n’a pas été diligent

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A la une actuEL EC Social La Cour de cassation poursuit la construction du droit des congés payés et précise le sort des congés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report : les congés payés acquis pendant une période de maladie et reportés pendant 15 mois, que le salarié n’a pas pu prendre

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Les sénateurs veulent rétablir l'auto-attestation des logiciels de caisse

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le Sénat a déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2026 (voir ici par exemple) visant à rétablir la possibilité pour un éditeur de logiciels de caisse de fournir une attestation individuelle, conforme au modèle fixé par l’administration, pour justifier le respect par l’assujetti à

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Développement des missions : ce que souhaitent les Cac

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A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes « Parmi vos missions actuelles, quels domaines aimeriez-vous approfondir ou diversifier pour mieux valoriser votre rôle ? ». C’est l’une des questions à laquelle 390 commissaires aux comptes ont répondu dans le cadre d’une enquête de la CNCC. Trois missions sortent du lot : 1) Des missions en

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Le versement des aides financières à l’embauche d’apprentis est reporté dans certains cas

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A la une actuEL EC Social Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24-2-2025, le montant

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PLFSS pour 2026 : les sénateurs ne veulent pas entendre parler d'une suspension de la réforme des retraites

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A la une actuEL EC Social « Le Sénat a reçu un texte touffu et peu cohérent ». Le ton est donné par Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales, qui en assure actuellement la présidence, lors de la conférence de presse organisée hier matin au Sénat. « La copie de l’Assemblée nationale n’est pas acceptable. Il

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L'Assemblée vote le conditionnement du crédit d'impôt recherche à un critère de maintien des emplois

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Un amendement modifiant le crédit d’impôt recherche (n° I-2947) a été voté par l’Assemblée le 14 novembre à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Ce texte, présenté par le groupe Ecologiste et social, propose de conditionner le crédit d’impôt recherche (CIR) à

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Économie : une quasi-stagnation du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 3e trimestre 2025

Brèves / Par

L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre Image PME, une légère diminution de 0,3 % en valeur de l’activité économique des 560 000 TPE-PME françaises analysées au 3e trimestre 2025 par rapport à la même période en 2024. Ce résultat est la conséquence d’une hausse lors des mois

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Représentativité patronale dans la branche des experts-comptables et Cac en 2025

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A la une (brève) actuEL EC Organisations professionnelles Un arrêté du 30 octobre, publié samedi dernier, fixe la liste des organisations d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Il s’agit de l’Ifec, ECF et Visions d’experts. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Céline Chapuis Supports de diffusion:  Actuel

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