Archives des Cac - Lexia Conseil

Fin de mandat du Cac en l'absence d'établissement des comptes consolidés

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La commission des études juridiques de la CNCC indique qu’en principe, l’approbation des comptes consolidés est sans incidence sur le terme du mandat du commissaire aux comptes d’une SAS (le mandat prend fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les seuls comptes annuels). Cependant, il […]

Fin de mandat du Cac en l'absence d'établissement des comptes consolidés Read More »

Nouvelle convention de délégation par la H2A à la CNCC sur le contrôle de l'activité des Cac

Commissariat aux comptes / Par admin

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté du 2 juillet, publié hier, homologue la convention de délégation par la Haute autorité de l’audit (H2A) à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) de la réalisation des contrôles de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes n’exerçant pas de missions auprès d’entités

Nouvelle convention de délégation par la H2A à la CNCC sur le contrôle de l'activité des Cac Read More »

Un recueil consacré aux sanctions infligées (ou non) aux Cac

Commissariat aux comptes / Par admin

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La commission des sanctions de la H2A publie un recueil qui rassemble les principes essentiels dégagés par la jurisprudence de la formation restreinte du haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) devenue la commission des sanctions de la haute autorité de l’audit (H2A) et des juridictions de

Un recueil consacré aux sanctions infligées (ou non) aux Cac Read More »

Près de 4 000 Cac verts fin 2025

A la une / Par admin

A la une (brève) actuEL EC Durabilité « À la fin de l’exercice 2025, 3 961 commissaires aux comptes [personnes physiques], 38 auditeurs de durabilité et 19 organismes tiers indépendants étaient habilités à certifier des informations de durabilité », révèle le rapport 2025 de la H2A. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC

Près de 4 000 Cac verts fin 2025 Read More »

Pas de relèvement du Cac sans faute grave

Commissariat aux comptes / Par admin

A la une actuEL EC Commissariat aux comptes La victoire du commissaire aux comptes est définitive. La Cour de cassation (pourvoi n° 25-13.645) confirme la décision de la Cour d’appel de Versailles (RG n° 24/00341) qui avait jugé que le cabinet CGEC Serval et associés a justifié l’impossibilité de certifier les comptes 2020 et 2021 de la société Genedis.

Pas de relèvement du Cac sans faute grave Read More »

Les auditeurs de durabilité soumis au code de déontologie des Cac

A la une / Par admin

A la une (brève) actuEL EC Durabilité Un décret du 11 mars 2026 étend les dispositions du code de déontologie des commissaires aux comptes aux organismes tiers indépendants et aux auditeurs de durabilité (travaillant dans une OTI) qui exercent des missions de certification des informations de durabilité. Les règles relatives à l’indépendance, au secret professionnel

Les auditeurs de durabilité soumis au code de déontologie des Cac Read More »

Identification du bénéficiaire effectif d'une association : que doit faire le Cac ?

Commissariat aux comptes / Par admin

A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Aujourd’hui, toutes les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité doivent déclarer les informations actualisées relatives à leurs bénéficiaires effectifs (article L 561-46-1 du code monétaire et financier). Lorsqu’il est en relation d’affaires avec un tel organisme, que doit faire le commissaire aux comptes pour

Identification du bénéficiaire effectif d'une association : que doit faire le Cac ? Read More »

Seuils d’audit comptable, remplacement des Nep, durabilité, IA : les Assises font le point sur l'actualité des Cac

Commissariat aux comptes / Par admin

A la une actuEL EC Commissariat aux comptes « En 2018, on avait soutenu la hausse des seuils. Mais, lorsqu’il y a eu le même débat en 2024, on a dit de ne plus les relever. Et quand on en a reparlé il y a quelques mois, j’ai pris l’engagement que l’on ne porterait plus le fait

Seuils d’audit comptable, remplacement des Nep, durabilité, IA : les Assises font le point sur l'actualité des Cac Read More »

Développement des missions : ce que souhaitent les Cac

Commissariat aux comptes / Par admin

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes « Parmi vos missions actuelles, quels domaines aimeriez-vous approfondir ou diversifier pour mieux valoriser votre rôle ? ». C’est l’une des questions à laquelle 390 commissaires aux comptes ont répondu dans le cadre d’une enquête de la CNCC. Trois missions sortent du lot : 1) Des missions en

Développement des missions : ce que souhaitent les Cac Read More »

Représentativité patronale dans la branche des experts-comptables et Cac en 2025

A la une / Par admin

A la une (brève) actuEL EC Organisations professionnelles Un arrêté du 30 octobre, publié samedi dernier, fixe la liste des organisations d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Il s’agit de l’Ifec, ECF et Visions d’experts. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel

Représentativité patronale dans la branche des experts-comptables et Cac en 2025 Read More »