A la une actuEL EC Commissariat aux comptes La victoire du commissaire aux comptes est définitive. La Cour de cassation (pourvoi n° 25-13.645) confirme la décision de la Cour d’appel de Versailles (RG n° 24/00341) qui avait jugé que le cabinet CGEC Serval et associés a justifié l’impossibilité de certifier les comptes 2020 et 2021 de la société Genedis. […]
Pas de relèvement du Cac sans faute grave Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Durabilité Un décret du 11 mars 2026 étend les dispositions du code de déontologie des commissaires aux comptes aux organismes tiers indépendants et aux auditeurs de durabilité (travaillant dans une OTI) qui exercent des missions de certification des informations de durabilité. Les règles relatives à l’indépendance, au secret professionnel
Les auditeurs de durabilité soumis au code de déontologie des Cac Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Aujourd’hui, toutes les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité doivent déclarer les informations actualisées relatives à leurs bénéficiaires effectifs (article L 561-46-1 du code monétaire et financier). Lorsqu’il est en relation d’affaires avec un tel organisme, que doit faire le commissaire aux comptes pour
Identification du bénéficiaire effectif d'une association : que doit faire le Cac ? Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes « En 2018, on avait soutenu la hausse des seuils. Mais, lorsqu’il y a eu le même débat en 2024, on a dit de ne plus les relever. Et quand on en a reparlé il y a quelques mois, j’ai pris l’engagement que l’on ne porterait plus le fait
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes « Parmi vos missions actuelles, quels domaines aimeriez-vous approfondir ou diversifier pour mieux valoriser votre rôle ? ». C’est l’une des questions à laquelle 390 commissaires aux comptes ont répondu dans le cadre d’une enquête de la CNCC. Trois missions sortent du lot : 1) Des missions en
Développement des missions : ce que souhaitent les Cac Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Organisations professionnelles Un arrêté du 30 octobre, publié samedi dernier, fixe la liste des organisations d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Il s’agit de l’Ifec, ECF et Visions d’experts. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel
Représentativité patronale dans la branche des experts-comptables et Cac en 2025 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Haute autorité de l’audit (H2A) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s’accordent pour affirmer que l’obligation de rotation des commissaires aux comptes s’applique aux associations qui perçoivent plus de 153 000 euros de subventions publiques et qui font appel à la générosité
Position commune sur l'obligation de rotation des Cac de certaines associations Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Un arrêté, publié vendredi, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Il s’agit de la CFDT (Confédération française démocratique du travail) avec 50,03 % des voix, la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) avec 20,86
Représentativité syndicale dans la branche des experts-comptables et Cac en 2025 Lire la suite »
Voilà 6 ans que la loi Pacte a été adoptée. Un texte qui a provoqué à l’époque un séisme dans la profession de commissaire aux comptes. En termes d’images, certaines parties prenantes considérant que la certification légale des comptes était inutile dans certaines sociétés. Et qui posait une question sur l’avenir — d’une partie — de cette
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Entre 2021 et 2024, baisse de près de 17% du nombre d’entités tenues de désigner un Cac Autres articles de l’édition Source de l’actualité
