Face à la flambée Omicron, certains dispositifs ainsi que des mesures en matière d’organisation du travail (activité partielle, télétravail…) ont été adoptés ou prolongés pour à la fois soutenir financièrement les entreprises et contenir les contaminations. En savoir plus (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Lire le Sic mag n°412 – février 2022 (Ce lien […]
5e vague Covid-19 – Point sur les aides aux entreprises Read More »
Le conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) dévoile 100 propositions destinées aux candidats à l’élection présidentielle. Organisations professionnelles A la une (brève) 10/02/2022 Election présidentielle : ce que les experts-comptables proposent aux candidats Source de l’actualité
Election présidentielle : ce que les experts-comptables proposent aux candidats Read More »
À moins de trois mois de l’élection présidentielle, les experts-comptables de France assument un choix qui résonne désormais comme une évidence : « se mêler de ce qui les regarde ». Les économistes du quotidien formulent 100 propositions ! Au programme : Faciliter la vie des entrepreneurs ; Accompagner les TPE/PME dans les enjeux sociétaux,
Présidentielle : les experts-comptables soumettent 100 propositions aux candidats ! Read More »
Un avis technique de la CNCC détaille le rôle du Cac, facultatif ou obligatoire, pour vérifier les nouvelles informations figurant dans les conditions générales de vente des produits alimentaires ainsi que les informations relatives à l’évolution du prix convenu issu des négociations commerciales. Source de l’actualité
une mission d’attestation pour le commissaire aux comptes Read More »
Dans une note détaillée qu’Actuel-RH a pu consulter, la Direction générale du travail explique aux agents de contrôle comment mettre en oeuvre la nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022. L’employeur qui ne respecte par la mise en demeure du Dreets s’expose à une amende de 500 euros par salarié dans
la DGT livre un mode d’emploi aux inspecteurs du travail Read More »
Tout projet de réorganisation et de réduction des effectifs est susceptible d’engendrer des risques psychosociaux. À l’occasion d’un tel projet, l’employeur doit respecter l’obligation générale de sécurité et de protection de la santé à laquelle il est tenu à l’égard des salariés. L’administration ne peut pas homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’une
Cessation d’activité avec PSE : attention aux risques psychosociaux ! Read More »
La CNCC est d’avis que le commissaire aux comptes peut réaliser l’examen de conformité fiscale (ECF). A deux conditions : opposer le secret professionnel à l’administration fiscale et analyser les risques éventuels encourus par le Cac lorsqu’il n’est pas chargé de certifier les comptes de l’entité pour laquelle il réaliserait l’ECF. Source de l’actualité
Le projet de reporting des données « extra-financières » – et l’obligation de contrôle par un tiers indépendant – a occupé le centre des débats des Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Formation des Cac, accréditation par le COFRAC, absence de régulateur… plusieurs sujets ont été abordés. Source de l’actualité
Les commissaires aux comptes se préparent au futur contrôle de durabilité Read More »
Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé le 2 décembre par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants. Source de l’actualité
Une aide financière destinée à certains commerces locataires a été instituée en novembre 2021 pour faire face aux fermetures de leur établissement entre février et mai 2021. Un guide est disponible en ligne à ce sujet. Economie A la une (brève) 02/12/2021 Un guide sur l'aide aux loyers des entreprises locataires Source de l’actualité
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