« À fin septembre 2021, l’encours des crédits aux TPE atteint 364,6 milliards d’euros, en hausse de 7,5 % sur un an et de 24,7 % sur deux ans. Economie A la une (brève) 02/12/2021 Le crédit aux TPE continue d'augmenter Source de l’actualité
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Un décret du 26 novembre 2021, publié dimanche au Journal Officiel, reporte au 1er janvier 2023 le transfert aux Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) du recouvrement des cotisations dues au régime Agirc-Arrco (retraites complémentaires) initialement prévu en 2022. Social A la une (brève) 01/12/2021 Le transfert aux Urssaf du recouvrement
Le transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco est reporté en 2023 Read More »
En application de la jurisprudence Sofina (CJUE, 22 nov. 2018, aff. 575/17 et CE, 27 févr. Fiscalité A la une (brève) 23/11/2021 Précisions sur la restitution de la retenue sur les dividendes versés aux sociétés déficitaires Source de l’actualité
La commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes. Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé – Vous souhaitez des précisions sur ces sujets, contactez votre expert-comptable !
Pour s’y retrouver dans les maquis des aides à l’alternance, le ministère du travail vient de mettre en ligne un guide pratique d’une vingtaine de pages à l’attention des employeurs. Social A la une (brève) 10/11/2021 Un guide fait le point sur les aides aux contrats en alternance Source de l’actualité
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Le gouvernement annonce que l’aide aux coûts fixes ne sera pas renouvelé au-delà du mois d’octobre 2021. Economie A la une (brève) 09/11/2021 Aide aux coûts fixes : le gouvernement siffle la fin de la prolongation Source de l’actualité
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Les experts-comptables qui accompagnent les travailleurs indépendants dans la création de leur activité seraient tenus de les infomer « de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance contre la perte d’emploi subie et des dispositions de l’article 154 bis du code général des impôts ». Organisations professionnelles A la une (brève) 28/10/2021 Le Sénat veut imposer (explicitement) aux experts-comptables
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être utilisées pour augmenter la durée hebdomadaire de travail. Auquel cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du salarié. Source de l’actualité
Les dispositifs de soutien aux entreprises, mises en place durant la crise de la Covid-19, ont limité la baisse du taux de marge des petites et moyennes entreprises, d’après la Banque de France qui a analysé 185 956 bilans de PME. Economie A la une (brève) 21/09/2021 Les PME ont résisté à la crise grâce aux mesures
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Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l’activité partielle lorsqu’il est dans l’impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain. Source de l’actualité
