aux

Seuils d'audit, durabilité : Gérald Darmanin rassure les commissaires aux comptes

Commissariat aux comptes / Par

A la une actuEL EC Commissariat aux comptes « La Chancellerie sera toujours attentive aux évolutions normatives, aux seuils, aux équilibres économiques de votre profession ». Le ministre de la justice Gérald Darmanin s’est voulu rassurant, lundi 19 janvier, lors de la cérémonie des vœux du président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Il […]

Seuils d'audit, durabilité : Gérald Darmanin rassure les commissaires aux comptes Lire la suite »

Suspension de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2026

A la une / Par

A la une actuEL EC Social Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24 février 2025,

Suspension de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2026 Lire la suite »

Un ministre dédié aux PME

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC Organisations professionnelles Serge Papin est nommé ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat au sein du gouvernement Lecornu II. Serge Papin a présidé Système U (entité devenue en 2024 Coopérative U). Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel EC Portail

Un ministre dédié aux PME Lire la suite »

Fixation des cotisations 2026 des employeurs aux SPSTI

A la une / Par

A la une actuEL EC Social Un arrêté du 26-9-2024 (arrêté NOR : TSST2526080A) a fixé le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI à 116  € pour l’année 2026 (contre 115,50 € pour l’année 2025) (C. trav. art. D 4622-27-5). Le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI permet de calculer l’amplitude au sein

Fixation des cotisations 2026 des employeurs aux SPSTI Lire la suite »

Financements publics aux entreprises : des députés proposent le recours à un expert-comptable par le CSE

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC Economie Une proposition de loi « visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises », déposée à l’Assemblée nationale le 16 septembre, prévoit la possibilité pour le CSE (comité social et économique) de désigner un expert-comptable (notamment) en cas d’information et de consultation relatives à un financement public

Financements publics aux entreprises : des députés proposent le recours à un expert-comptable par le CSE Lire la suite »

Précisions au régime des Sel et des SPFPL de commissaires aux comptes

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Les sociétés d’exercice libéral (Sel) et les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) doivent adresser, une fois par an, à « l’autorité compétente en matière d’agrément ou d’inscription à l’ordre professionnel dont elle relève » certaines informations telles qu’un état de la composition de leur capital

Précisions au régime des Sel et des SPFPL de commissaires aux comptes Lire la suite »

NAO 2026 : les entreprises devraient jouer la prudence face aux incertitudes économiques

A la une / Par

A la une actuEL EC Social La modération reste de mise dans les entreprises françaises. Après une année 2024 marquée par un reflux de l’inflation, les DRH maintiennent leur prudence en matière d’augmentations salariales. Selon l’Observatoire de la rémunération du cabinet LHH, publié le 2 septembre, l’enveloppe budgétaire consacrée aux hausses de salaire n’a pas

NAO 2026 : les entreprises devraient jouer la prudence face aux incertitudes économiques Lire la suite »

Les pourboires centralisés par l’employeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations

A la une / Par

A la une actuEL EC Social L’Urssaf a, à l’occasion d’un contrôle, réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales les sommes versées à titre de pourboire par la clientèle d’un hôtel. La société d’exploitation de l’hôtel conteste le bien-fondé du redressement. Les pourboires sont soumis à cotisations et contributions sociales… La cour d’appel la déboute de sa demande. Elle

Les pourboires centralisés par l’employeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations Lire la suite »

Boss apprentis : le régime social antérieur s’applique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après

A la une / Par

A la une actuEL EC Social Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur

Boss apprentis : le régime social antérieur s’applique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après Lire la suite »