A la une (brève) actuEL EC Economie Près de 2 600 entreprises à mission sont recensées, dans l’Hexagone, depuis la création de ce modèle par la loi Pacte en 2019, selon la dernière édition du baromètre de l’Observatoire des sociétés à mission, dévoilée le 24 mars. Depuis 4 ans, chaque année près de 500 nouvelles […]
Le statut d’entreprise à mission continue de séduire Lire la suite »
A la une actuEL EC Comptabilité « La nouvelle définition du résultat exceptionnel introduite par le règlement [n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers] est également applicable dans les comptes consolidés. [Mais] Le classement d’une charge ou d’un produit dans le résultat exceptionnel dans les comptes individuels ne s’impose pas automatiquement dans les comptes
A la une Social actuEL EC En principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche mais plusieurs dérogations sont prévues par le code du travail. La loi du 20 mars 2026 ajoute une nouvelle dérogation applicable uniquement entre le 1er janvier et le 31 mars 2030, afin de faire face à l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de
JOP d'hiver 2030 : dérogation exceptionnelle au repos dominical Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet A six mois de la première échéance de la réforme de la facturation électronique, 48 % des travailleurs indépendants déclarent manquer d’information pour se préparer, selon une étude à laquelle ont répondu 1065 assujettis à la TVA. « Ce manque de clarté se voit dans un indicateur important : 37 %
Facture électronique : la moitié des indépendants est dans le flou, selon une étude Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Mises à disposition successives par intérim et groupement d’employeurs : requalification en CDI limitée au seul cadre de l’intérim (arrêt du 18 février 2026) Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si un salarié mis successivement à disposition d’une
Travail temporaire : les dernières précisions de la Cour de cassation Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Economie Une proposition de loi, déposée le 3 mars à l’Assemblée nationale par Eva Sas (groupe Ecologiste et social), instaure, à titre expérimental pendant cinq ans, un encadrement des loyers des baux commerciaux dans certaines zones volontaires, en fixant des loyers de référence issus « d’observatoires locaux » afin de plafonner
Des députés veulent encadrer les loyers commerciaux Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Le règlement sur la modernisation des états financiers (règlement ANC n°2022-06) impacte les comptes consolidés en normes françaises. Une Faq de la CNCC et du Cnoec apporte des réponses aux questions sous-jacentes : nouvelle définition du résutat exceptionnel, suppression du transfert de charges (sauf exception), etc. Visuel réduit: Visibilite:
Modernisation des états financiers : les impacts pour les comptes consolidés Lire la suite »
A la une Social actuEL EC L’ancienneté, critère à prendre en compte pour l’ouverture du droit à l’indemnité légale de licenciement et le calcul de son montant Pour savoir si un salarié licencié a droit à l’indemnité légale de licenciement et le cas échéant, pour déterminer son montant, il est important de connaître l’ancienneté du
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Selon les derniers chiffres de l’Insee, 104 280 nouvelles entreprises ont vu le jour en février 2026, soit une augmentation de 0,6 % par rapport au mois précédent. Dans le détail, les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en hausse de 1,4 % et les créations de sociétés
Très légère hausse des créations d'entreprises en février Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Le cycle de concertation sur la transposition de la directive européenne relative à la transparence salariale s’est achevé, le 19 mars, au ministère du travail, sans apaiser les tensions. Si le gouvernement doit désormais transmettre une nouvelle version du projet de loi, aucune date n’a, à ce stade, été
