A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Les travailleurs non salariés (TNS) des secteurs non agricoles (hors micro-entrepreneurs) ont perçu en moyenne 4150 euros par mois en 2024, soit une hausse de 0,7 % par rapport à l’année précédente (en euros constants), selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. Les années précédentes ont […]
Léger rebond des revenus d'activité des TNS Read More »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Attention aux situations d’incompatibilité pour le commissaire aux comptes dans le cadre de la réforme de la facturation électronique ! Dans une chronique publiée le 3 juillet, la commission d’éthique professionnelle (CEP) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) précise que le Cac ne peut
Le Cac ne peut pas donner accès à sa plateforme agréée de facturation électronique Read More »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté du 2 juillet, publié hier, homologue la convention de délégation par la Haute autorité de l’audit (H2A) à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) de la réalisation des contrôles de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes n’exerçant pas de missions auprès d’entités
A la une actuEL EC Social Le travail illégal est une notion générale qui regroupe plusieurs infractions aux règles d’emploi et de protection sociale des travailleurs. Il est constitué du travail dissimulé (infraction la plus courante, aussi connue sous son ancienne appellation « travail clandestin »), du marchandage, du prêt illicite de main-d’œuvre, de l’emploi d’étrangers sans
[Loi contre les fraudes] La lutte contre le travail illégal s'intensifie Read More »
A la une (brève) actuEL EC Durabilité La Commission européenne a adopté l’acte délégué visant à réviser les ESRS le 3 juillet. La réduction des points de données est confirmée : environ 70 % en moins, dont 60 % pour les DP obligatoires. Plusieurs clarifications importantes sont confirmées : le principe de double matérialité reste
CSRD : la Commission européenne adopte les ESRS simplifiés Read More »
A la une Social actuEL EC L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail, notamment par le biais de la formation professionnelle. Par un arrêt publié du 17 juin 2026, la Cour de cassation décide d’ajouter, à la liste des manquements imposant au salarié de prouver l’existence d’un préjudice pour être
A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret du 3 juillet reconduit l’aide plafonnée à 60 000 euros à destination de certaines entreprises de transport public routier de marchandises, de voyageurs par autocar et de transport sanitaire (hors taxis), dans le cadre de la hausse du prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient. Sont
Reconduction de l'aide "carburant" pour certaines entreprises de transport routier Read More »
A la une actuEL EC Social En matière de discrimination, la charge de la preuve est partagée : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination, charge ensuite à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, en vertu de l’article L 1134-1 du
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration fiscale vient de publier sur son site impots.gouv.fr une nouvelle version du guide L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés datée de juin 2026. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 07/07/2026 Cacher le visuel principal ?: Non Type
A la une (brève) actuEL EC Economie Entre avril et juin 2026, 143 865 entreprises ont été radiées du registre du commerce et des sociétés, soit 66,8 % de plus qu’au deuxième trimestre 2025, dévoile Infogreffe. Cette hausse s’explique principalement par les radiations d’office, dont le nombre a progressé de 206,6 %. Elles représentent désormais près
Forte hausse trimestrielle des radiations d'entreprises Read More »
