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Crise au Moyen-Orient : le gouvernement récapitule les aides aux entreprises

A la une (brève) actuEL EC Economie Une FAQ​ publiée le 11 mai, fait le point sur l’ensemble des mesures de soutien économique à destination des entreprises impactées par la crise au Moyen-Orient : prêt Flash carburant, aides financières à certaines entreprises de transport public routier, subvention accordée à certaines PME du bâtiment et des […]

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Transparence salariale : à quelques semaines de l’échéance européenne, les entreprises encore loin du compte

A la une actuEL EC Social Les entreprises européennes avancent en ordre dispersé face à la future directive sur la transparence salariale. C’est le constat dressé par une étude du cabinet Robert Walters du 7 mai qui met en lumière d’importantes différences de préparation selon les pays. Entre retard opérationnel, incertitudes réglementaires et difficultés d’interprétation

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Webinaire sur les actualités sociales 2026

Agenda actuEL EC Social Lefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise le 17 juin un webinaire consacré à l’ensemble des projets de réformes du droit du travail en cours.  Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale chez Lefebvre Dalloz, vous propose un décryptage clair et opérationnel pour vous faciliter la veille de l’actualité sociale. Au sommaire

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Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales définitivement adopté par le Parlement

A la une (brève) actuEL EC Economie Par 244 voix pour et 99 voix contre, le Sénat a adopté le 11 mai le texte de la commission mixe paritaire (modifié par quelques amendements) sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, quelques jours après l’Assemblée nationale. Le compromis, tel

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Résiliation du contrat de protection sociale complémentaire : quels droits pour les retraités ?

A la une Social actuEL EC Les faits Un contrat d’assurance qui prévoit des garanties pour les retraités En 1998, un employeur signe un contrat d’assurance dépendance au profit des salariés actifs en cours et futurs retraités précisant : d’une part qu’en cas de résiliation du contrat d’assurance « les adhérents pourront poursuivre la garantie à

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Webinaire sur les actualités sociales

Agenda actuEL EC Social Lefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise le 17 juin un webinaire consacré à l’ensemble des projets de réformes du droit du travail en cours. Au sommaire : transparence des rémunérations, travail le 1er mai, rupture conventionnelle, lutte contre la fraude sociale… Inscription : https://webikeo.fr/webinar/actualites-sociales-2026-que-faut-il-retenir-en-ce-milieu-d-annee Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Céline Chapuis Supports de

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L'exonération de taxe sur les bureaux franciliens situés dans les ZFU-TE ne sera supprimée qu'en 2027

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 a supprimé l’exonération de taxe sur les bureaux les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) pour les locaux d’entreprises situés dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) en Île-de-France et dans les départements

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Des sénateurs préconisent la création d'un statut de JEI en IA

A la une (brève) actuEL EC Economie La délégation aux entreprises du Sénat a présenté, le 28 avril, un rapport d’information sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les entreprises (voir la synthèse). Elle recommande notamment d’aider à la croissance des entreprises innovantes dans l’IA et pour ce faire, de créer (entre autres) un statut de

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Taxe d’apprentissage : les CDDI des ateliers et chantiers d’insertion restent exonérés

A la une actuEL EC Social La loi 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a supprimé, à compter de mars 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient certains organismes sans but lucratif (voir cette actualité du 23-2-2026). Cette disposition ne remet pas en cause l’exonération dont bénéficient les salariés embauchés par des ateliers et chantiers d’insertion

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