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Le caractère "télétravaillable" du poste est le critère déterminant pour mettre en place le télétravail

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A la une Social actuEL EC La nature « télétravaillable » du poste est déterminante 17 % des établissements interrogés ont intégré le télétravail dans l’organisation de leur activité professionnelle. Les entreprises font rarement part d’une opposition de principe au télétravail ; c’est plus le caractère « télétravaillable » ou non qui est le critère déterminant. Certains emplois supposent une […]

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Nouvelle Nep 9510 homologuée

Commissariat aux comptes / Par

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté (NOR : JUSC2608674A) homologue la Nep 9510 révisée relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer

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Les comptes 2025 de l'Etat certifiés avec réserve

Commissariat aux comptes / Par

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Cour des comptes certifie avec réserve le compte général de l’Etat pour 2025. Compte tenu des quatre anomalies et des douze insuffisances d’éléments probants qu’elle a relevées, elle n’est pas en mesure de certifier les postes suivants du compte général de l’État pour l’exercice 2025 : •

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CFE : plafonds d'exonérations temporaires pour 2026 dans les QPPV et ZFU-TE

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le plafond d’exonération temporaire de CFE est porté à 91 826 € en ZFU-TE (zones franches urbaines-territoires entrepreneurs) et pour les activités commerciales en QPPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) pour 2026, tandis que le plafond applicable aux créations ou extensions d’établissements en QPPV reste fixé à 33

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Calcul de la CVAE : nouvelles précisions de l'administration

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité À la suite de la publication doctrinale du 19 novembre 2025 relative à la modernisation des états financiers par le règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, l’administration apporte de nouvelles précisions concernant les produits

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L'apprenti peut rompre immédiatement le contrat d'apprentissage en cas de manquements graves de l'employeur

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A la une actuEL EC Social La question de la possibilité pour un apprenti de prendre acte de la rupture de son contrat a longtemps fait débat. La Cour de cassation, dans un avis rendu le 15 avril 2026, a tranché définitivement cette question. En l’espèce, une alternante est engagée comme apprentie pour l’obtention de

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Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet La Cnil a publié un nouveau référentiel destiné à encadrer les durées de conservation des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Cet outil opérationnel vise à aider les employeurs à déterminer des durées adaptées pour leurs traitements de données liés au personnel. Élaboré en concertation

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La phrase de la semaine

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A la une (brève) actuEL EC Economie « En général, la 1ère reprise [d’entreprise] ne marche pas. Cela tient au fait en particulier que l’entrepreneur s’accroche quand même et donc qu’il massacre le repreneur », pointe Nicolas Dufourcq, directeur général de la banque publique d’investissement (BPI). Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel

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L'intelligence artificielle bouscule la montée en compétences

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A la une Social actuEL EC Le groupe Cegos a publié, mardi 21 avril 2026, les résultats d’une grande enquête sur « les transformations du travail au plan mondial et leurs impacts sur la formation de demain ».  Cette étude a été menée en ligne en décembre 2025 et janvier 2026 dans 11 pays. Nous nous intéresserons ici aux

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