A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « Lors de mes premiers mois en cabinet, j’avais souvent l’impression de ne pas être à la hauteur ou de poser des questions trop simples. Avec le recul, je me rends compte que c’est une étape normale dans l’apprentissage du métier », affirme un stagiaire préparant le diplôme […]
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Trois critères cumulatifs pour qu’une gratification soit qualifiée d’usage Selon la jurisprudence, en dehors de toute disposition contractuelle ou conventionnelle, une gratification devient un élément normal et permanent du salaire et cesse d’être une libéralité dès lors que son usage est général, constant et fixe (Cass. soc. 2-7-1987 n° 84-43.201 P ; Cass. soc. 28-2-1996 n° 93-40.883 P : RJS 4/96 n° 408). En l’absence de
Gratification d’usage : précisions sur le critère de fixité d’une prime de bilan Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Recenser les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail Un outil numérique d’information Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est un outil numérique permettant de recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur ou un demandeur d’emploi
A la une (brève) Social actuEL EC Le cahier des charges des contrats dits « responsables », a été modifié par un décret du 26 novembre 2025 : depuis le 1er décembre 2025, il prévoit un accès sans reste à charge à certains véhicules pour personnes en situation de handicap ; depuis le 1er janvier 2026, il prévoit un accès sans reste
A la une (brève) Social actuEL EC Une circulaire Cnav du 5 mars 2026 tire les conséquences de la LFSS pour 2026 qui décale, pour certaines générations, le calendrier de l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance initialement prévu par la loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023. Elle
Décalage de la réforme des retraites : la Cnav publie une nouvelle circulaire Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet En 2019, le fonds d’investissement Ardian growth entrait, de façon minoritaire, au capital de Rivalis, réseau d’accompagnement des dirigeants de TPE-PME. Le groupe Rivalis-Henrri annonce que ses fondateurs, Lionel et Damien Valdan, reprennent la main sur la totalité du capital de la société concernée par l’opération — il
Rivalis annonce la sortie du fonds Ardian de son capital Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration apporte des précisions sur les règles et les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux ventes à distance de biens importés à destination de clients situés en France ou dans un autre État membre lorsqu’ils sont vendus à l’aide
TVA : précisions de l'administration pour certaines ventes à distance Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La transparence salariale prend forme. Le gouvernement a transmis, vendredi, aux partenaires sociaux et aux parlementaires un projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Le calendrier d’examen parlementaire reste à déterminer, dans un contexte d’agenda législatif particulièrement chargé. « Le ministre et Matignon travaillent
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La loi 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a supprimé l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 et au 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du CGI. L’Urssaf précise que ces structures sont redevables
A la une (brève) Social actuEL EC Compte tenu de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) pour toutes les demandes d’indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2026 est modifié par un décret du 4 mars 2026. Les planchers
APLD-R : montant de l'allocation et de l'indemnité depuis le 1er janvier 2026 Lire la suite »
