Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles en fonction du diplôme ou du titre préparé.
A défaut de leur fixation par les branches ou en l’absence de prise en compte des recommandations de France compétences, ces niveaux de financement dits aussi « coûts contrats » sont fixés par un décret « de carence ».
Un nouveau décret du 29 août 2026 détermine les valeurs de carence des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Ces coûts contrats s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026.
Pour rappel, trois cas sont à distinguer pour un titre ou un diplôme donné :
- le NPEC fixé par la branche est conforme aux recommandations de France compétences ; dans ce cas, le NPEC de la branche s’applique à cette certification ;
- le NPEC fixé par la branche est non conforme aux recommandations de France compétences ; dans ce cas, le NPEC qui est appliqué à cette branche pour cette certification est la valeur dite de carence. Cette dernière est fixée par le décret du 29 août 2026 ;
- la branche ne s’est pas prononcée sur la certification considérée. De la même façon que le cas précédent, le NPEC qui s’applique pour cette branche est la valeur dite de carence.
Pour tenir compte de la publication de ce décret, France compétences a publié sur son site internet la version mise à jour du « référentiel de l’apprentissage ».
Ce référentiel regroupe l’ensemble des niveaux de prise en charge applicable aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle.
Il permet à chaque branche, Opco, CFA et entreprise de connaître le NPEC qui sera appliqué pour toutes les certifications ouvertes à l’apprentissage.
