Le comité d’évaluation et de suivi de la loi Pacte, appelé Impacte, vient de publier son deuxième rapport. Fiscalité A la une (brève) 04/10/2021 Relèvement des seuils d'audit : une étude prévue sur l'effet fiscal Source de l’actualité
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« La Banque de France prendra en compte les retards de paiement dans son analyse du risque de crédit en 2022 », révèle le rapport 2020 que vient de publier l’observatoire des délais de paiement. Economie A la une (brève) 30/09/2021 Vers une intégration des retards de paiement dans la cotation Banque de France Source de l’actualité
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Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, même si la durée de travail prévue au contrat est fixée mensuellement. Source de l’actualité
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Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale. Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 – Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension – S21.G00.65.001 ». Social A
Une PME, Bluelinea, a récemment fait parler d’elle en indiquant qu’elle allait imposer à sa centaine de salariés de présenter le passe sanitaire pour continuer à pouvoir travailler à partir du 30 septembre, et que les travailleurs qui en seraient dépourvus verraient leur contrat de travail suspendu. Social A la une (brève) 09/09/2021 Une entreprise
Une entreprise ne peut pas décider elle-même d'imposer le passe sanitaire à ses salariés Read More »
La fédération internationale des comptables (Ifac, international federation of accountants) vient de publier son projet de standard réservé à l’audit des entités moins complexes. Ouvert à commentaires, ce projet est, selon l’Ifac, conçu pour être proportionné à la nature et aux circonstances typiques de ces entités. L’auditeur resterait toutefois chargé de délivrer un niveau d’assurance
L'Ifac propose une norme dédiée à l'audit des entités moins complexes Read More »
L’année 2020 a été marquée par un record d’attaques par rançongiciel (« ransomware ») : 54 incidents liés à des rançongiciels ont été signalés à l’ANSSI en 2019 ; l’Agence a enregistré une hausse de 255% en 2020 avec 192 incidents rapportés. Les attaques par rançongiciel sont les premières menaces informatiques quotidiennes des entreprises, qui peuvent avoir des conséquences très dommageables sur
Les attaques par rançongiciel : une menace pour les cabinets d’expertise comptable ? Read More »
Dans un entretien accordé au Sic mag, Jacques Maureau, vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur « Adaptation et valorisation des compétences » détaille sa feuille de route pour les 4 années à venir, insistant sur la nécessité de promouvoir auprès des étudiants de la filière comptable les métiers exercés en cabinet et de
Gain de temps, simplicité, diminution des tâches médico-administratives… L’Assurance Maladie communique sur les atouts de cette aide. C’est l’occasion de faire le point sur ce dispositif mis en place depuis 2 ans. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le SIC mag n°406 – Juillet-août 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Source de
Médecin : une aide financière à l’embauche d’un assistant médical Read More »
La Commission vient de déposer plusieurs propositions législatives pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Parmi elles figure la création d’une autorité européenne qui aurait deux grands domaines d’activité : la surveillance en matière de LBC/FT et l’appui aux cellules de renseignement financier — il s’agit de Tracfin
Lutte anti-blanchiment : la Commission européenne veut créer une autorité européenne Read More »
