La Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris met en place un dispositif d’aide destiné aux étudiants : Formation A la une (brève) 03/11/2021 Une bourse pour les étudiants en deuxième année de compta-gestion Source de l’actualité
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Les experts-comptables qui accompagnent les travailleurs indépendants dans la création de leur activité seraient tenus de les infomer « de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance contre la perte d’emploi subie et des dispositions de l’article 154 bis du code général des impôts ». Organisations professionnelles A la une (brève) 28/10/2021 Le Sénat veut imposer (explicitement) aux experts-comptables
La structure de la rémunération peut se décomposer en deux parties : la partie fixe et la partie variable. La rémunération variable permet d’individualiser le salaire et est utilisée comme élément de motivation du personnel. Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation estime que le versement d’une prime sur objectif ne
Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ? Read More »
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être utilisées pour augmenter la durée hebdomadaire de travail. Auquel cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du salarié. Source de l’actualité
La Commission européenne a autorisé un nouveau dispositif de soutien destiné à certains commerces de détails et de services qui ont été fermés entre février 2021 et mai 2021 en raison de la reprise épidémique de la Covid-19. Dans le détail, l’aide s’adresse aux entreprises disposant de plusieurs magasins dont certains, situés en centre-ville sont restés ouverts et d’autres
Une aide sur les loyers des entreprises fermées entre février et mai 2021 Read More »
« Dresser les voies et moyens vers une gouvernance qui reflète mieux la responsabilité croissante des entreprises » : telle était la mission confiée il y a 5 mois à Bris Rocher, le PDG du groupe Rocher, par le ministre de l’Economie et la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale. Vie de l'entreprise A la une (brève)
« Le nombre des commissaires aux comptes ne respectant pas leurs obligations de formation est élevé et augmente ces trois dernières années », s’alarme le H3C qui « considère l’obligation de formation professionnelle continue des commissaires aux comptes comme un élément essentiel de la qualité de l’audit ». Commissariat aux comptes A la une (brève) 19/10/2021 Une minorité de
Une minorité de Cac respecte les obligations de formation Read More »
Les arrêts rendus par la Cour de cassation sur le départ à la retraite du salarié sont suffisamment rares pour souligner celui rendu le 22 septembre 2021. Un salarié ne peut pas sans raison décider quatre jours avant son départ à la retraite qu’il souhaite différer son départ. Les juges ont admis que l’employeur puisse
Départ à la retraite : l'employeur peut s'opposer à une rétractation tardive du salarié Read More »
Dans une décision rendue jeudi, le Conseil d’Etat invalide la doctrine du ministère du travail en matière de salaire minimum hiérarchique de branche. Les juges annulent ainsi l’arrêté d’extension qui avait exclu de l’extension l’acception large du salaire minimum retenue par les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire. Source de l’actualité
Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises affectées par la crise sanitaire. Social A la une (brève) 05/10/2021 Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations
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