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Harcèlement au travail : cinq étapes pour mener une enquête interne robuste

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A la une actuEL EC Social Si l’enquête interne s’est progressivement imposée dans les entreprises en cas de signalement de harcèlement, « son mode d’emploi ne s’est pas imposé avec elle », observent Jean-Christophe Villette et Philippe Zawieja, respectivement directeur général et directeur des partenariats stratégiques et de la recherche du cabinet Ekilibre. Dans leur ouvrage « L’enquête […]

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Les manœuvres d’un directeur commercial visant à s’enrichir constituent une faute lourde

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A la une Social actuEL EC Un directeur commercial favorise son intérêt personnel au détriment de son employeur Dans cette affaire, les services de gendarmerie interrogent le président d’une société holding afin de connaître les liens commerciaux qu’entretiennent une filiale du groupe et une société domiciliée à l’étranger. Une enquête interne est menée au cours

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Le rachat par une Sppicav de ses propres actions sous forme d’une réduction de capital est taxé à 5 %

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le rachat par une Sppicav (société de placement à prépondérance immobilière à capital variable) de ses propres actions est soumis à un droit d’enregistrement de 5 % lorsque le porteur des actions, personne morale ou fonds, en détient plus de 20 % (CGI art. 825, al. 2, renvoyant à l’article 730 quinquies, b pour la

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L'IA s'installe dans les TPE-PME, selon une étude

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Selon le baromètre annuel France Num auquel 9655 TPE-PME ont répondu sur la période mars-avril 2026, 40 % d’entre elles déclarent utiliser au moins une solution d’intelligence artificielle, soit une hausse de 14 points par rapport à l’année précédente. Et 68 % des entreprises utilisatrices de solutions d’IA considèrent qu’elle

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Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée

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A la une Social actuEL EC Une démission donnée sans réserve peut être jugée équivoque et requalifiée en prise d’acte de la rupture du contrat de travail si le salarié la remet en cause (arrêts du 9 mai 2007 n° 05-40.518, n° 05-41.324, n° 05-40.315 et n° 05-42.301 ; arrêt du 13 novembre 2025). En

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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation

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A la une actuEL EC Social Le décret n° 2026-498 a prévu que les arrêts de travail pour maladie ou accident non professionnel prescrits depuis le 1er septembre 2026, par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme, ne peuvent pas dépasser 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation (décret 2026-498 du 12 juin 2026

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Crise au Moyen-Orient : une aide exceptionnelle pour les entreprises du transport fluvial

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A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret du 28 juillet 2026 instaure une aide de 60 000 euros maximum à destination des entreprises de transport fluvial de marchandise établies en France qui emploient moins de 1000 salariés et qui sont impactés par les conséquences du conflit au Moyen-Orient. Son montant est égal à

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Le gérant de SARL peut-il créer une société concurrente durant son mandat ?

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A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Pour la Cour de cassation (pourvoi n° B 25-13.855), le gérant d’une SARL est tenu, durant son mandat, à une obligation de loyauté et de fidélité qui lui interdit, par principe et indépendamment de tout acte de concurrence déloyale, de créer une société concurrente. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic

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