Bercy crée « une aide pour les commerces qui ont plusieurs activités situés en zone rurale et dont l’activité principale ne leur permet pas d’être éligible aux aides mises en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Cette aide s’adresse à des établissements qui peuvent avoir une activité accessoire de restauration mais […]
Une nouvelle aide publique temporaire pour certains commerces Read More »
C’est dans un contexte de grand bouleversement du monde de la culture que la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, et le président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, Lionel Canesi, ont signé le XX juin 2021, pour les cinq années à venir, un 4ème protocole national pour le développement du mécénat culturel. À travers
Le mécénat au cœur de la relance…. Encouragé par une profession engagée ! Read More »
« Les honoraires perçus par les commissaires aux comptes dans l’audit légal vont diminuer de 8% (-2% par an) à l’horizon 2025. Le nombre de missions pour ce type de prestations va quant à lui baisser de 17% (environ – 4,5% par an) d’ici cette échéance, prévoit une étude de Xerfi/Precepta. Cet assèchement du marché sera
Xerfi prévoit une baisse d'activité de l'audit légal Read More »
L’article 33 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 rétablit temporairement les dispositions de l’article 39 novodecies du code général des impôts (CGI) permettant l’étalement de la plus-value réalisée à l’occasion de la cession d’un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail. Fiscalité A la une (brève)
Etalement de la plus-value immobilière sur une cession à une société de crédit-bail Read More »
Le gouvernement publie une foire aux questions (FAQ) sur le dispositif d’aide aux coûts fixes dans lequel coexistent trois régimes distincts : l’aide dite « originale », l’aide dite de « saisonnalité » et l’aide « groupe ». Economie A la une (brève) 28/06/2021 Une FAQ sur les aides aux coûts fixes Source de l’actualité
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Les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant la mise en activité partielle ou en APLD avaient été temporairement fixées jusqu’au 30 juin 2021 par une loi du 17 juin 2020. Un an après, une instruction interministérielle les pérennise. Source de l’actualité
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Le ministère du travail a mis à jour, le 21 juin, son document questions-réponses sur l’entretien professionnel. Cette nouvelle version revient sur les adaptations issues de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et apporte des précisions notamment sur la date de réalisation des entretiens d’état des
« Entre fin décembre 2019 et fin mars 2021, la dette brute des entreprises s’est accrue de 224 milliards d’euros, tandis que leur trésorerie a progressé de 215 milliards. Economie A la une (brève) 18/06/2021 Bilans 2020 des entreprises : une 1ère analyse de la Banque de France Source de l’actualité
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L’entretien au cours duquel le responsable hiérarchique annonce à la salariée qu’il compte demander au service RH de sanctionner les griefs qui lui sont reprochés ne constitue pas en lui-même le prononcé d’une sanction. C’est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mai 2021. Source de l’actualité
La semaine dernière, Bercy a proposé une version mise à jour de sa foire aux questions sur le sujet de la tenue des assemblées générales et des conseils d’administration dans le contexte de la crise sanitaire. Elle tient compte de la prorogation jusqu’au 30 septembre prochain du régime applicable depuis la survenue de la Covid-19.
AG ou CA en période de pandémie : une nouvelle FAQ Read More »
