La récente loi sur le pouvoir d’achat facilite, sous conditions, le déblocage anticipé de l’épargne salariale (lire notre article). Le ministère du travail publie une foire aux questions (Faq) consacrée à ce sujet. Social A la une (brève) 15/09/2022 Une Faq sur le déblocage anticipé exceptionnel de l'épargne salariale Source de l’actualité
Une Faq sur le déblocage anticipé exceptionnel de l'épargne salariale Read More »
Une société de capitaux avait mis à disposition gratuite de son unique associé deux appartements. Le Conseil d’État juge qu’une telle renonciation à recettes ne relève pas d’une gestion normale par la seule circonstance qu’elle est conforme à l’objet social. Fiscalité A la une (brève) 12/09/2022 Une renonciation à recettes n’a pas un caractère normal
L’activité économique devrait progresser de 2,6 % cette année, selon les prévisions de l’Insee diffusées hier. La hausse des prix à la consommation atteindrait 6,6 % (en décembre 2022 en glissement annuel). Economie A la une (brève) 08/09/2022 L'Insee prévoit une croissance du PIB de 2,6 % en 2022 Source de l’actualité
L'Insee prévoit une croissance du PIB de 2,6 % en 2022 Read More »
Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 1er volet : la prime facultative de partage de la valeur (PPV) dont le versement pouvait démarrer le 1er juillet dernier. Source
[Dossier spécial pouvoir d’achat] Une prime facultative de partage de la valeur Read More »
Tout salarié se rendant coupable de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire (article L.1152-5 du code du travail). En d’autres termes, le salarié qui harcèle un de ses collègues commet une faute que l’employeur, tenu à une obligation de sécurité à l’égard de la victime, doit faire cesser en faisant usage de son pouvoir
La directive CSRD (pour Corporate Sustainable Reporting Directive) viendra remplacer le texte actuel imposant à certains grands groupes de présenter un reporting extra-financier de leurs activités (directive dite NFRD de 2014). La prochaine mouture concernera davantage d’entreprises qui se verront dans l’obligation de dresser un reporting de durabilité, aux contours étendus (s’interessant tant aux questions environnementales, que de
« Nous sommes désormais dans une logique de texte contraignant » Read More »
« 40 % des entreprises ne savent pas quand elles auront l’obligation d’émettre des factures électroniques tandis que 41,3 % ne savent pas quand elles devront être en capacité de recevoir des factures sous format électronique », dévoile une enquête, en lien avec la réforme à venir de la facturation électronique entre assujettis à la TVA, réalisée
L'échéancier de la facture électronique, une inconnue pour beaucoup d'entreprises Read More »
Un arrêté du 21 juin, publié hier, met en place une aide à destination des entreprises de conchyliculture confrontées à l’augmentation des prix des matières premières liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ce dispositif est destiné à compenser des surcoûts de plus de 50 % observés du 1er mars au 30 septembre 2022 sur
Une aide pour les entreprises de conchyliculture impactées par la guerre en Ukraine Read More »
Dans une note de conjoncture diffusée vendredi dernier, l’Insee table sur une croissance du PIB (produit intérieur brut) de 2,3 % en 2022. En 2021, la croissance s’est élevée à 6,8 %. Economie A la une (brève) 27/06/2022 L'Insee prévoit une croissance de 2,3 % en 2022 Source de l’actualité
L'Insee prévoit une croissance de 2,3 % en 2022 Read More »
Le PGE Résilience vise à aider les entreprises les plus affectées par les conséquences de la guerre en Ukraine. Prévu jusqu’à fin juin 2022, ce prêt garanti par l’État pourrait, si le besoin se confirmait, être prorogé par une loi de finances rectificative jusqu’au 31 décembre 2022, conformément au cadre temporaire Ukraine de la
Guerre en Ukraine : vers une prolongation du PGE Résilience ? Read More »
