La durée d’une baisse significative du chiffre d’affaires pouvant caractériser l’existence de difficultés économiques s’apprécie en comparant son montant au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l’année précédente à la même période. Source de l’actualité
« Dans un contexte, certes toujours très incertain, nous estimons à ce stade que la progression du PIB [produit intérieur brut] pour le deuxième trimestre 2022 s’établirait autour de ¼ % par rapport au trimestre précédent », prévoit la Banque de France dans une récente note de conjoncture. Economie A la une (brève) 20/06/2022 La Banque de
La Banque de France prévoit une très faible croissance pour le second trimestre Read More »
Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l’OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu’à aujourd’hui, elle sera opposable à compter
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La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Grande Aquitaine et la Cour d’Appel de Limoges ont signé un partenariat créant une commission de liaison au service des entreprises fragilisées par la crise économique liée à la Covid-19. Cette commission aura trois missions : ► échanger sur la méthode de détection des entreprises dont
Entreprises en difficulté : un partenariat entre une CRCC et une Cour d'appel Read More »
Les entreprises de pêche françaises bénéficient d’une aide pour l’achat de leur carburant professionnel, prévoit un arrêté publié hier. Ce dispositif prend la forme d’une remise de 35 centimes par litre de carburant acheté du 17 mars au 31 juillet 2022, dans la limite des plafonds d’aides existants : Economie A la une (brève) 10/06/2022
Hausse des prix du carburant : une aide spécifique aux entreprises de pêche Read More »
Pour Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, le législateur doit encadrer les évolutions liées au télétravail qui déplacent le lieu de travail – et partant l’ensemble des obligations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs – au domicile du salarié. Source de l’actualité
« On assiste à une délocalisation du lieu de travail vers le domicile du salarié » Read More »
Dès lors que l’employeur a pris des mesures adaptées en vue de prévenir autant que possible l’exposition des salariés au Covid-19, l’expertise pour risque grave votée par le CSE n’est pas justifiée. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2022. Source de l’actualité
L’Ipsasb (International public sector accounting standards board) lance une consultation au sujet de l’opportunité d’élaborer une approche mondiale en matière de reporting de durabilité du secteur public. Les commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 9 septembre 2022. Comptabilité A la une (brève) 18/05/2022 Reporting de durabilité du secteur public : vers une approche mondiale ? Source
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Ne peuvent être regardées comme éteintes et, par suite, comme un passif injustifié les dettes inscrites au bilan de l’exercice d’une société envers une EURL au seul motif de la liquidation anticipée et de la radiation du RCS de cette dernière, prononcées au cours de l’exercice. Fiscalité A la une (brève) 11/05/2022 Les dettes envers
Les dettes envers une EURL liquidée ne s’éteignent pas Read More »
Selon ses prévisions publiées hier, l’Insee table sur une croissance du PIB de la France de 0,25 % au second trimestre 2022. Au 1er trimestre, la croissance de l’activité économique a été nulle. Economie A la une (brève) 10/05/2022 L'Insee prévoit une très faible croissance au deuxième trimestre Source de l’actualité
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