A la une Social actuEL EC Quels sont aujourd’hui les principaux risques auxquels les entreprises doivent faire face lorsqu’elles envoient des salariés à l’étranger ? Anne Imbert : Les situations sont très diverses, une mission de quelques jours, un détachement de plusieurs mois ou une expatriation de longue durée, dans ou hors l’Union européenne, dans un […]
A la une Social actuEL EC Le salarié à temps partiel a une priorité d’accès à un emploi à temps plein au sein de l’entreprise La loi prévoit que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d’une durée au moins égale à la durée minimale de travail ou un emploi
Du 17 au 19 septembre, Lyon accueillera un Congrès pas comme les autres. En 2025, cet évènement annuel attendu par toute la profession fête une double étape : sa 80e édition et les 80 ans de l’ordonnance fondatrice de 1945. Un double anniversaire qui invite à la fois à revisiter notre histoire et à
80e Congrès : un temps fort pour l’avenir de la profession ! Lundi 18 août 2025 Read More »
La Commission demande à la France de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail. La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). La Commission estime que
Temps de travail : la France mise en demeure par la Commission européenne Read More »
La Commission demande à la France de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail. La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). La Commission estime que
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L’avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 permet à tous les salariés en forfait-jours réduit, quel que soit leur niveau de rémunération, d’accéder au dispositif de maintien d’assiette à temps plein des cotisations de retraite complémentaire. Source de l’actualité
le maintien d’assiette à temps plein des cotisations Agirc-Arrco est assoupli Read More »
Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner, peu important à cet égard qu’il ait pris ou non cette pause. Source de l’actualité
Travailler à temps partiel n’exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant Read More »
Lorsque les temps de déplacement domicile-clients accomplis par un salarié itinérant répondent à la définition légale du temps de travail effectif, ces temps doivent être rémunérés comme tel et non pas au titre de la contrepartie financière ou en repos prévue par l’article L 3121-4 du Code du travail. Source de l’actualité
les déplacements domicile-travail peuvent constituer du temps de travail effectif Read More »
Dans une actualité du 24 mars, le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, exhorte les employeurs à réaliser « systématiquement » une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) concernant les mois de paie de février (aucune nouvelle DSIJ n’est à transmettre si une DSIJ a déjà été réalisée), mars et avril, que le TPT
Temps partiel thérapeutique (TPT) : précisions sur la déclaration en DSN Read More »
Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la cour d’appel de Reims estime justifié le licenciement d’un salarié en forfait-jours qui avait utilisé deux demi-journées de travail pour effectuer des déplacements entre son domicile et son lieu de travail après avoir déménagé à plusieurs centaines de kilomètres. Pour les juges, l’autonomie du salarié en forfait-jours
